Fourniture de conteneurs, bacs, roulants et pièces détachés destinés à la collecte des déchets

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de conteneurs, bacs, roulants et pièces détachés destinés à la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe Citec Environnement

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: 30 00090 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368253
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché à bons de commande est conclu pour douze mois et ce à compter du 1.1.2016 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Brève description:

Fourniture de conteneurs, bacs, roulants et pièces détachés destinés à la collecte des déchets.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PC24091537
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:

A) lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de

candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. Formulaire dc1), dûment complétée et signée.

B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Formulaire dc2)

c) attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les éléments ci-dessus sont repris dans la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

— formulaire dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. Article 45 du CMP) dûment complétée et signée.

D) déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dûment signée.

E) Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. Article 45 du code des marchés publics).

F) attestation d'assurance en cours de validité.

G) En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

H) Pour les états ressortissants de la communauté européenne, tous documents équivalents.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et

formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une note indiquant les moyens de

l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société).

B) Une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années)

ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants

faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant,

accompagnée des certificats de capacité correspondants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures: — ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; — ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; — ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2016 de la ville. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le Maître d'ouvrage impose un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon la formule: 50*(offre moins disante/offre) (50)
2. Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique (30)
3. Délais, modalités de reprise et d'échange-garantie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR107
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PC24091537
Source: OJS 2015/S 203-368253 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009676
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368253
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-158314, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: société Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 008-009676 (2016-01-08)

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