Fourniture de conteneurs (bacs) pour la collecte des déchets ménagers sur l'ancien territoire d'Osartis

Communauté de communes Osartis Marquion

Fourniture de conteneurs (bacs) pour la collecte des ordures ménagères résiduelles à destination des particuliers résidant sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes Osartis.
Descriptif complet des prestations dans le dossier de consultation des entreprises.
Marché à bons de commande, d'une durée de validité d'un an, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 1 an de 400 000 EUR (TTC).
Délai de livraison: livraison dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de réception du bon de commande quel que soit le montant de la commande.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons, dont la liste est jointe en annexe no 1 au règlement de consultation.
En l'absence des échantillons demandés, la proposition sera considérée comme irrégulière, et en conséquence rejetée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: rue Jean Monnet — BP 57
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
Fax: +33 321600601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267500
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Variantes: Les variantes par rapport aux spécifications du C.C.T.P. Non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Les spécifications qualifiées d'intangibles sont les suivantes: Les variantes ne sont pas autorisées sur les tailles, la couleur des cuves et des couvercles, les logos et leur application (modalités de remise des variantes précisées dans le Dce). Modalités de retrait du dossier de consultation: Demande écrite obligatoirement: Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion. Par télécopieur au +33 321600601. Par courriel envoyé à administration[a]cc-osartis.com Ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Les bureaux sont ouverts le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du Mardi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des offres: Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique; — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis Marquion, service commande publique, ZA rue Jean Monnet — BP 57 — 62490 Vitry-en-Artois. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Remise des échantillons: il est demandé au candidat la remise de conteneurs de démonstration, estampillés «Échantillons témoins», qui seront livrés à la Communauté de communes Osartis Marquion — rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois, selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires: Renseignements d'ordre technique: Fabrice Peru, responsable du service gestion des déchets. Tél. +33 321600600 / Courriel: administration@cc-osartis.com Renseignements d'ordre administratif: Claire Baude, responsable de la commande publique. Tél. +33 321600600 / Courriel: administration@cc-osartis.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de conteneurs (bacs) pour la collecte des ordures ménagères résiduelles à destination des particuliers résidant sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes Osartis.
Descriptif complet des prestations dans le dossier de consultation des entreprises.
Marché à bons de commande, d'une durée de validité d'un an, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 1 an de 400 000 EUR (TTC).
Délai de livraison: livraison dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de réception du bon de commande quel que soit le montant de la commande.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons, dont la liste est jointe en annexe no 1 au règlement de consultation.
En l'absence des échantillons demandés, la proposition sera considérée comme irrégulière, et en conséquence rejetée.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15/07/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Communauté de communes Osartis Marquion, 62490 Vitry-en-Artois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Lettre de candidature Dc1 *Nouveau formulaire mis à jour le 25.8.2014*.
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.
Déclaration du candidat Dc2.
Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
État annuel des certificats reçus Noti2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (objet, montant, destinataire).
Certificats de qualification et/ou de qualité, dont certificat de conformité aux normes NF En840-1 à 6 ou autres normes reconnues équivalentes.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Si certains documents justificatifs sont disponibles ou consultables par la Communauté de Communes, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement, le candidat ne sera pas tenu de les fournir. Toutefois, il devra fournir à la Communauté de Communes l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Fixée dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/07/02
Informations complémentaires
Variantes: Les variantes par rapport aux spécifications du C.C.T.P. Non qualifiées d'intangibles sont autorisées.
Les spécifications qualifiées d'intangibles sont les suivantes:
Les variantes ne sont pas autorisées sur les tailles, la couleur des cuves et des couvercles, les logos et leur application (modalités de remise des variantes précisées dans le Dce).
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Demande écrite obligatoirement:
Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion.
Par télécopieur au +33 321600601.
Par courriel envoyé à administration[a]cc-osartis.com
Ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du Mardi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des offres:
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique;
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis Marquion, service commande publique, ZA rue Jean Monnet — BP 57 — 62490 Vitry-en-Artois.
Afficher plus
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Remise des échantillons: il est demandé au candidat la remise de conteneurs de démonstration, estampillés «Échantillons témoins», qui seront livrés à la Communauté de communes Osartis Marquion — rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois, selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus
Renseignements complémentaires:
Renseignements d'ordre technique: Fabrice Peru, responsable du service gestion des déchets. Tél. +33 321600600 / Courriel: administration@cc-osartis.com
Renseignements d'ordre administratif: Claire Baude, responsable de la commande publique. Tél. +33 321600600 / Courriel: administration@cc-osartis.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 145-267500 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0321600600 📞
Fax: +33 0321600601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021892
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267500
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Caractéristiques du marché: marché à bons de commande d'une durée de validité de 1 an, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 1 an de 400 000 EUR (TTC). Date de notification: 10.11.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: SAS Plastic Omnium Systèmes Urbains, direction régionale Nord-Est
Adresse postale: 218 rue de la Louvière CRT no 1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0320631300 📞
Source: OJS 2016/S 015-021892 (2016-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets