Fourniture de conteneurs aériens de cuve de bois, plastique et en métal pour le tri des déchets

Métropole Nice Côte d'Azur

Fourniture de conteneurs aériens de cuve bois, plastique et en métal pour la collecte sélective des déchets afin de trier notamment le verre, le papier, les emballages ménagers ainsi que les ordures ménagères résiduelles
relance des lots 1 et 2, intégration du lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Les différents lots de la consultation sont les suivants:— lot 1: Fourniture de conteneurs aériens de cuve en bois,— lot 2: Fourniture de conteneurs aériens de cuve en plastique,— lot 3: Fourniture de conteneurs aériens de cuve métallique.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Le Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005128
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069433
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

1. Variantes Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Ensemble des lots ouvert aux variantes, notamment en matière de dispositif d'insertion paysagère ou de communication. Exigences minimales requises par lot: — Pour le lot numéro 1: Les conteneurs auront une forme de pavé, dont les arêtes seront droites et les faces seront planes. Les angles des conteneurs seront des angles droits, avec une tolérance de +/- 4 degrés. Les conteneurs seront en bois ou habillage bois issus d'une gestion raisonnée des forêts. Les parois verticales des conteneurs seront entièrement en bois ou habillage bois. Les parties en bois ne devront pas être peintes, mais garder la couleur naturelle de leur essence. — pour le lot numéro 2: Les conteneurs auront une forme de pavé, dont les arêtes seront droites et les faces seront planes. Les angles des conteneurs seront des angles droits, avec une tolérance de +/- 4 degrés. Les conteneurs seront en polyéthylène. — pour le lot numéro 3: Les colonnes devront être en métal et avoir une forme de pavé. Modalités de présentation des variantes: Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges. Analyse des variantes: Les critères de sélections des offres sont les mêmes pour la solution de base et pour les variantes. L'analyse se fera comme suit: La comparaison des offres de base et des variantes s'opérera séparément: — les offres de base seront analysées et feront l'objet d'un classement entre elles, — les offres-variantes seront analysées et feront l'objet d'un classement entre elles, — l'offre économiquement la plus avantageuse sera l'offre ayant obtenu la meilleure note globale après fusion des 2 classements indiqués ci-dessus, 2. Jugement des offres Pour le lot 1: A) le prix, ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 % Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU B) la valeur technique, critère noté sur 20 avec Une pondération de 40 % Une note de 0 à 20 points sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, chaque élément étant noté de la manière suivante: — sous-critère 1: caractéristiques des conteneurs (sur 14 points). Attention: Si le candidat propose un rapport de volumes inférieur à 0,80, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat ne propose pas au moins un bois correspondant à utilisation de classe 3, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat obtient une mesure de la puissance acoustique égale ou supérieure à 90 db, son offre sera déclarée irrégulière. — sous-critère 2: durée de garantie (sur 6 points). La garantie sera au moins d'une durée de 5 ans, pièces et main d'oeuvre (garantie minimale prévue au CCTP). Si un candidat propose un délai inférieur à la durée de garantie minimale, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, ce sera le délai minimum de garantie fixé par l'administration qui sera contractuel. Si un candidat propose des fourchettes de durée de garantie, la durée de garantie la plus courte sera considérée. Si le candidat propose le délai minimum de garantie, il obtiendra la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché Pour le lot 2 A) le prix, ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 % Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU B) la valeur technique, critère noté sur 20 avec pondération de 40 % Une note de 0 à 20 points sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, chaque élément étant noté de la manière suivante: — sous-critère 1: caractéristiques des conteneurs (sur 13 points). Attention: Si le candidat propose un rapport de volumes inférieur à 0,80, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat obtient une mesure de la puissance acoustique égale ou supérieure à 90 db, son offre sera déclarée irrégulière. — sous-critère 2: durée de garantie (sur 7 points). La garantie sera au moins d'une durée de 5 ans, pièces et main d'oeuvre (garantie minimale prévue au CCTP). Si un candidat propose un délai inférieur à la durée de garantie minimale, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, ce sera le délai minimum de garantie fixé par l'administration qui sera contractuel. Si un candidat propose des fourchettes de durée de garantie, la durée de garantie la plus courte sera considérée. Si le candidat propose le délai minimum de garantie, il obtiendra la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché Pour le lot 3 A) Le prix Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 % Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU B) La valeur technique Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40 % Une note de 0 à 20 points sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, chaque élément étant noté de la manière suivante: — sous-critère 1: caractéristiques des conteneurs (sur 13 points). Attention: Si le candidat propose un rapport de volumes inférieur à 0,80, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat obtient une mesure de la puissance acoustique égale ou supérieure à 90 db, son offre sera déclarée irrégulière. — sous-critère 2: durée de garantie (sur 7 points). La garantie sera au moins d'une durée de 5 ans, pièces et main d'oeuvre (garantie minimale prévue au CCTP). Si un candidat propose un délai inférieur à la durée de garantie minimale, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, ce sera le délai minimum de garantie fixé par l'administration qui sera contractuel. Si un candidat propose des fourchettes de durée de garantie, la durée de garantie la plus courte sera considérée. Si le candidat propose le délai minimum de garantie, il obtiendra la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché 3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire il vous appartient de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires

1. Variantes

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.

Ensemble des lots ouvert aux variantes, notamment en matière de dispositif d'insertion paysagère ou de communication.

Exigences minimales requises par lot:

— Pour le lot numéro 1: Les conteneurs auront une forme de pavé, dont les arêtes seront droites et les faces seront planes. Les angles des conteneurs seront des angles droits, avec une tolérance de +/- 4 degrés.

Les conteneurs seront en bois ou habillage bois issus d'une gestion raisonnée des forêts. Les parois verticales des conteneurs seront entièrement en bois ou habillage bois. Les parties en bois ne devront pas être peintes, mais garder la couleur naturelle de leur essence.

— pour le lot numéro 2: Les conteneurs auront une forme de pavé, dont les arêtes seront droites et les faces seront planes. Les angles des conteneurs seront des angles droits, avec une tolérance de +/- 4 degrés.

Les conteneurs seront en polyéthylène.

— pour le lot numéro 3: Les colonnes devront être en métal et avoir une forme de pavé.

Modalités de présentation des variantes:

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges.

Analyse des variantes:

Les critères de sélections des offres sont les mêmes pour la solution de base et pour les variantes.

L'analyse se fera comme suit:

La comparaison des offres de base et des variantes s'opérera séparément:

— les offres de base seront analysées et feront l'objet d'un classement entre elles,

— les offres-variantes seront analysées et feront l'objet d'un classement entre elles,

— l'offre économiquement la plus avantageuse sera l'offre ayant obtenu la meilleure note globale après fusion des 2 classements indiqués ci-dessus,

2. Jugement des offres

Pour le lot 1:

A) le prix, ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

B) la valeur technique, critère noté sur 20 avec

Une pondération de 40 %

Une note de 0 à 20 points sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, chaque élément étant noté de la manière suivante:

— sous-critère 1: caractéristiques des conteneurs (sur 14 points).

Attention: Si le candidat propose un rapport de volumes inférieur à 0,80, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas au moins un bois correspondant à utilisation de classe 3, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat obtient une mesure de la puissance acoustique égale ou supérieure à 90 db, son offre sera déclarée irrégulière.

— sous-critère 2: durée de garantie (sur 6 points).

La garantie sera au moins d'une durée de 5 ans, pièces et main d'oeuvre (garantie minimale prévue au CCTP).

Si un candidat propose un délai inférieur à la durée de garantie minimale, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, ce sera le délai minimum de garantie fixé par l'administration qui sera contractuel.

Si un candidat propose des fourchettes de durée de garantie, la durée de garantie la plus courte sera considérée.

Si le candidat propose le délai minimum de garantie, il obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

Pour le lot 2

A) le prix, ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

B) la valeur technique, critère noté sur 20 avec pondération de 40 %

Une note de 0 à 20 points sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, chaque élément étant noté de la manière suivante:

— sous-critère 1: caractéristiques des conteneurs (sur 13 points).

Attention: Si le candidat propose un rapport de volumes inférieur à 0,80, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat obtient une mesure de la puissance acoustique égale ou supérieure à 90 db, son offre sera déclarée irrégulière.

— sous-critère 2: durée de garantie (sur 7 points).

La garantie sera au moins d'une durée de 5 ans, pièces et main d'oeuvre (garantie minimale prévue au CCTP).

Si un candidat propose un délai inférieur à la durée de garantie minimale, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, ce sera le délai minimum de garantie fixé par l'administration qui sera contractuel.

Si un candidat propose des fourchettes de durée de garantie, la durée de garantie la plus courte sera considérée.

Si le candidat propose le délai minimum de garantie, il obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

Pour le lot 3

A) Le prix

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

B) La valeur technique

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40 %

Une note de 0 à 20 points sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, chaque élément étant noté de la manière suivante:

— sous-critère 1: caractéristiques des conteneurs (sur 13 points).

Attention:

Si le candidat propose un rapport de volumes inférieur à 0,80, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat obtient une mesure de la puissance acoustique égale ou supérieure à 90 db, son offre sera déclarée irrégulière.

— sous-critère 2: durée de garantie (sur 7 points).

La garantie sera au moins d'une durée de 5 ans, pièces et main d'oeuvre (garantie minimale prévue au CCTP).

Si un candidat propose un délai inférieur à la durée de garantie minimale, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, ce sera le délai minimum de garantie fixé par l'administration qui sera contractuel.

Si un candidat propose des fourchettes de durée de garantie, la durée de garantie la plus courte sera considérée.

Si le candidat propose le délai minimum de garantie, il obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire il vous appartient de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. conditions de remise des plis

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance des lots 1 et 2, intégration du lot 3.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de conteneurs aériens de cuve en bois.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 10.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de conteneurs aériens de cuve en plastique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de conteneurs aériens de cuve métallique.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 20.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les différents lots de la consultation sont les suivants:

— lot 1: Fourniture de conteneurs aériens de cuve en bois,

— lot 2: Fourniture de conteneurs aériens de cuve en plastique,

— lot 3: Fourniture de conteneurs aériens de cuve métallique.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0537
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée

— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres.

Modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des marchés publics.

Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

Prix: révisables, ajustables sur catalogue.

Avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (60)
2. La valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement ou par mail à: carine.catalano@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction collecte et gestion des déchets – cellule marchés publics – 455 promenade des Anglais – immeuble les Cimes, BP 3087
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 489981388 📞
Fax: +33 489981368 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction des contrats publics / service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0537
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 42-069433
Informations complémentaires

1. Variantes

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.

Ensemble des lots ouvert aux variantes, notamment en matière de dispositif d'insertion paysagère ou de communication.

Exigences minimales requises par lot:

— Pour le lot numéro 1: Les conteneurs auront une forme de pavé, dont les arêtes seront droites et les faces seront planes. Les angles des conteneurs seront des angles droits, avec une tolérance de +/- 4 degrés.

Les conteneurs seront en bois ou habillage bois issus d'une gestion raisonnée des forêts. Les parois verticales des conteneurs seront entièrement en bois ou habillage bois. Les parties en bois ne devront pas être peintes, mais garder la couleur naturelle de leur essence.

— pour le lot numéro 2: Les conteneurs auront une forme de pavé, dont les arêtes seront droites et les faces seront planes. Les angles des conteneurs seront des angles droits, avec une tolérance de +/- 4 degrés.

Les conteneurs seront en polyéthylène.

— pour le lot numéro 3: Les colonnes devront être en métal et avoir une forme de pavé.

Modalités de présentation des variantes:

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges.

Analyse des variantes:

Les critères de sélections des offres sont les mêmes pour la solution de base et pour les variantes.

L'analyse se fera comme suit:

La comparaison des offres de base et des variantes s'opérera séparément:

— les offres de base seront analysées et feront l'objet d'un classement entre elles,

— les offres-variantes seront analysées et feront l'objet d'un classement entre elles,

— l'offre économiquement la plus avantageuse sera l'offre ayant obtenu la meilleure note globale après fusion des 2 classements indiqués ci-dessus,

2. Jugement des offres

Pour le lot 1:

A) le prix, ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

B) la valeur technique, critère noté sur 20 avec

Une pondération de 40 %

Une note de 0 à 20 points sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, chaque élément étant noté de la manière suivante:

— sous-critère 1: caractéristiques des conteneurs (sur 14 points).

Attention: Si le candidat propose un rapport de volumes inférieur à 0,80, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas au moins un bois correspondant à utilisation de classe 3, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat obtient une mesure de la puissance acoustique égale ou supérieure à 90 db, son offre sera déclarée irrégulière.

— sous-critère 2: durée de garantie (sur 6 points).

La garantie sera au moins d'une durée de 5 ans, pièces et main d'oeuvre (garantie minimale prévue au CCTP).

Si un candidat propose un délai inférieur à la durée de garantie minimale, son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas de durée de garantie, ce sera le délai minimum de garantie fixé par l'administration qui sera contractuel.

Si un candidat propose des fourchettes de durée de garantie, la durée de garantie la plus courte sera considérée.

Si le candidat propose le délai minimum de garantie, il obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

Pour le lot 2

B) la valeur technique, critère noté sur 20 avec pondération de 40 %

— sous-critère 1: caractéristiques des conteneurs (sur 13 points).

— sous-critère 2: durée de garantie (sur 7 points).

Pour le lot 3

A) Le prix

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %

B) La valeur technique

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40 %

Attention:

Si le candidat propose un rapport de volumes inférieur à 0,80, son offre sera déclarée irrégulière.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire il vous appartient de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. conditions de remise des plis

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par…

… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4190
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +334 93557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 005-005128 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble le Plaza

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256513
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005128
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 Ans. Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) sans montant minimum ou maximum en valeur. Quantité minimum annuelle: Lot 1: 10 Lot 3: 20 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 6 B, annonce no 84 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Secaf Environnement
Adresse postale: 5 rue des Cres, lotissement les Sauvaignes
Commune postale: Assieu
Code postal: 38150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot infructueux

3️⃣
Nom: UTPM Realisation
Adresse postale: 51 rue du Montoir, Route de Noyon
Commune postale: Coucy le Château
Code postal: 02380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831
Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 484354554. Fax (+33) 484354460
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.6.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2015/S 139-256513 (2015-07-17)

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