Fourniture de contenants pour la précollecte des déchets/fourniture de composteurs individuels

Smictom des Pays de Vilaine

Fourniture de contenants pour la précollecte des déchets/fourniture de composteurs individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Qui ?

• Smictom des Pays de Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Fourniture de contenants pour la précollecte des déchets/fourniture de composteurs individuels/fourniture de colonnes enterrées/contrôle d'accès pour les déchets résiduels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Pays de Vilaine
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Contact
Adresse Internet: http://smictom-paysdevilaine.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-paysdevilaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299826
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de contenants pour la précollecte des déchets/fourniture de composteurs individuels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages
Brève description:

Il s'agit de fournir les bacs roulants pour les flux OMR et emballages dans les volumes suivants: 80, 120, 180, 240, 340, 660 litres et les pièces détachées pour la maintenance courante. Les bacs seront pucés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes d'apport volontaire aérienne pour la collecte des papiers et du verre
Brève description:

Il s'agit de fournir les colonnes d'apport volontaire aérienne pour la collecte du papier et du verre dans le cadre de la densification des points sur le territoire du Smictom.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des systèmes de contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères/fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages
Brève description:

Il s'agit de fournir des systèmes de contrôles d'accès à doubles tambours pour les équipements de collecte du Smictom. Le candidat pourra également être amené à fournir des équipements de collecte OMR et emballages en aérien.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de bioseaux
Brève description:

Il s'agit de fournir des bioseaux de 7 litres pour l'équipement des foyers individuels du Smictom dans le cadre d'une collecte séparée des biodéchets.

Quantité ou étendue: Environ 1200 par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs en bois
Brève description: Fourniture de composteur en bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs en plastique
Brève description:

Il s'agit de fournir les composteurs en plastique dans le cadre des actions de réduction des déchets du Smictom.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes enterrées avec contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages, verre papier
Brève description:

Fourniture de colonnes enterrées avec contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages, verre et papier avec contrôle d'accès pour les ordures ménagères.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BAC 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Biffoué, 35580 Guignen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom des Pays de Vilaine). En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52-12-1, L. 52-12-2, L. 52-12-5, L. 52-1 2-9 du code du travail. Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom des Pays de Vilaine).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou document équivalent. Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom des Pays de Vilaine).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du Smictom des Pays de Vilaine).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Smictom financé par la redevance incitative. Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et ou solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://ada.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAC 2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2016.
Source: OJS 2015/S 164-299826 (2015-08-21)

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