Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne

Communuté de Com de l'Aire Cantilienne

Prestations de fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne. La consultation est divisée en 5 lots précisés ci-après (bloc 7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communuté de Com de l'Aire Cantilienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne, composée de 11 communes et comprenant 46 690 habitants.Le détail pour chacun des 5 lots est précisé ci-après (bloc 7).Dans le cadre de la présente consultation, il est également demandé en options techniques obligatoires— pour les lots 1, 3 et 4 — option technique 1: maintenance préventive et curative des contenants,— pour le lot 1 — option technique 2: reconditionnement des bacs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communuté de Com de l'Aire Cantilienne
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr 🌏
Fax: +33 344624669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205292
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché est à lots séparés. Les lots sont attribués séparément. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte des OMR et des recyclables
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent:— service A: fourniture et distribution de bacs roulants 2 et 4 roues, équipés de puces RFID 125 khz pour la collecte en porte à porte des OMR— service B: fourniture et distribution de bacs roulants 2 et 4 roues pour la collecte en porte à porte des recyclables;

Les prestations du présent lot concernent:

— service A: fourniture et distribution de bacs roulants 2 et 4 roues, équipés de puces RFID 125 khz pour la collecte en porte à porte des OMR

— service B: fourniture et distribution de bacs roulants 2 et 4 roues pour la collecte en porte à porte des recyclables;

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), les quantités annuelles de bacs pourraient être de: 447 bacs pour le service A et 440 bacs pour le service B.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de sacs pour la collecte des OMR et des recyclables
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent: la fourniture de sacs pour la collecte des OMR et des recyclables.

Quantité ou étendue: À titre indicatif (sans valeur contractuelle), les quantités annuelles de sacs pourraient être de: 1835 sacs de 50 L destinés à la collecte des OMR, 1570 sacs de 100l destinés à la collecte des OMR et 8500 sacs de 50l destinés à la collecte des recyclabl.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et installation de colonnes enterrées pour la collecte des OMR, des recyclables et du verre
Brève description:

Le présent lot comporte une tranche ferme et six tranches…

… conditionnelles:— tranche ferme: fourniture et installation de colonnes enterrées pour la collecte du verre,— tranche conditionnelle 1: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,— tranche conditionnelle 2: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,— tranche conditionnelle 3: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,— tranche conditionnelle 4: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,— tranche conditionnelle 5: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,— tranche conditionnelle 6: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an.

… conditionnelles:

— tranche ferme: fourniture et installation de colonnes enterrées pour la collecte du verre,

— tranche conditionnelle 1: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,

— tranche conditionnelle 2: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,

— tranche conditionnelle 3: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,

— tranche conditionnelle 4: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,

— tranche conditionnelle 5: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an,

— tranche conditionnelle 6: fourniture et installation d'une colonne enterrée pour la collecte des OMR et d'une colonne enterrée pour la collecte des recyclables par an.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), la quantité annuelle pour la fourniture et l'installation des colonnes enterrées pour la collecte du verre serait de 5 colonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent: la fourniture et l'installation de colonnes aériennes pour la collecte du verre.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), la fourniture et l'installation des colonnes aériennes pour la collecte du verre seraient de 2 colonnes/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent: la fourniture de composteurs individuels.

Quantité ou étendue: A titre indicatif (sans valeur contractuelle), la fourniture de composteurs individuels serait de 258 composteurs/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le détail pour chacun des 5 lots est précisé ci-après (bloc 7).

Dans le cadre de la présente consultation, il est également demandé en options techniques obligatoires

— pour les lots 1, 3 et 4 — option technique 1: maintenance préventive et curative des contenants,

— pour le lot 1 — option technique 2: reconditionnement des bacs.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. Dans le cas d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé),

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, dans laquelle il atteste, en application des articles 43 et 44 du CMP,

— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles (ou Déclaration du candidat Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civile (en cours de validité),

ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de leurs Références professionnelles et capacités techniques, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle ou équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non (sauf en cas de versement de l'avance forfaitaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret D. no 2013-269,

— prix révisable,

— avance de 5 % sur le montant estimé du marché (article 87 code des marchés publics),

— facturation mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire (suivant les conditions indiquées dans le règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Valeur technique de l'offre: 30 points (sous critères: Qualité du contenant (respect des normes, respect des prescriptions du CCTP, sécurité, fiabilité et résistance), aspect esthétique et pratique (20 points); Moyens mis en oeuvre pour la réalisation et/ou la distribution (10 points).
2. Critère Prix des prestations: 50 points
3. Critère Délais de livraison, de distribution et d'installation: 20 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. Poupinet Morgan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'aire Cantilienne
URL pour informations complémentaires: http://www.ccac.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccac.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Le marché est à lots séparés. Les lots sont attribués séparément.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 113-205292 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 042 728,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communuté de communes de l'Aire Cantilienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455802
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205292
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-88962, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique de l'offre: 30 points [sous-critères: qualité du contenant (respect des normes, respect des prescriptions du CCTP, sécurité, fiabilité et résistance), aspect esthétique et pratique (20 points; moyens mis en œuvre pour la réalisation et/ou la distribution (10 points)].
2. Critère prix des prestations: 50 points.
3. Critère délais de livraison, de distribution et d'installation: 20 points.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbroninx@plasticomnium.com 📧

2️⃣
Nom: Pas d'attributaire

3️⃣
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
0
4
3
Source: OJS 2015/S 249-455802 (2015-12-21)

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