Fourniture de contenants et collecte/transport, regroupement, tri et traitement des dds

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

La fourniture de contenants pour les DDS, la collecte, le regroupement de l'ensemble des DDS issus des déchèteries du smitom lombric, le tri de l'ensemble en deux sous-ensembles (Part filière Eco DDS et part restant à la charge du Smitom) puis le traitement de la Part des DDS Hors Eco DDS. Cette organisation est une dérogation à l'organisation habituelle proposée par Ecodds, elle est donc soumise par le SMITOM à la validation d'eco DDS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme qui consiste en la réalisation du transport, regroupement et du tri des DDS en deux sous-ensembles (Part filière Eco DDS et part restant au Smitom) puis le traitement de la Part des DDS Hors Eco Dds.Le marché est également composé de 4 tranches conditionnelles.La tranche Conditionnelle 1 consiste en cas d'abandon de la filière Ecodds. La collecte et le traitement de la totalité des DDS sont alors confiés à l'opérateur. Il n'y a plus de tri part filière Ecodds/Part SMITOM, ni de mise à disposition d'ecodds de la Part filière Eco DDS.La tranche conditionnelle 2 consiste à modifier la prise en charge des pneus VL dans la tranche ferme. L'Enlèvement des pneus VL déjantés est total sur les déchèteries, l'entreprise procède à la collecte, au regroupement, au conditionnement et au stockage pour une mise à disposition des pneus à la filière ALIAPUR, le candidat prévoit l'élimination des pneus non conformes, il déclenche les enlèvements auprès d'aliapur pour le compte du Smitom.La tranche conditionnelle 3 consiste à modifier la prise en charge des pneus VL dans la tranche conditionnelle 1. L'Enlèvement des pneus VL déjantés est total sur les déchèteries, l'entreprise procède à la collecte, au regroupement, au conditionnement et au stockage pour une mise à disposition des pneus à la filière ALIAPUR, le candidat prévoit l'élimination des pneus non conformes, il déclenche les enlèvements auprès d'aliapur pour le compte du Smitom.La tranche conditionnelle 4 consiste en la prolongation du marché dans son ensemble.les variantes sont autorisées: le soumissionnaire pourra proposer tout type de variantes.Cependant le soumissionnaire devra dans tous les cas répondre aux demandes de base du présent document (à défaut l'offre sera rejetée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy — BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Penil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835891 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352189
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Section Iv3) Renseignement d'ordre administratif: Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage: Service marchés publics et juridique t: 01.64.83.58.91 email: marches@lombric.com conditions remises offres: quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: 10/11/2015 à 9h00 les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom-Lombric) sous la référence Mpf032015, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants: . Renseignements techniques Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage: T: +33 164835891 email: marches@lombric.com support du publication du marche: — publicité couplée au BOAMP et au joue (dce mis en ligne lors de la publicité) — publicité sur le profil d'acheteur du Smitom-Lombric (www.achatpublic.com) sous la référence Mpf032015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de contenants pour les DDS, la collecte, le regroupement de l'ensemble des DDS issus des déchèteries du smitom lombric, le tri de l'ensemble en deux sous-ensembles (Part filière Eco DDS et part restant à la charge du Smitom) puis le traitement de la Part des DDS Hors Eco DDS. Cette organisation est une dérogation à l'organisation habituelle proposée par Ecodds, elle est donc soumise par le SMITOM à la validation d'eco DDS.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme qui consiste en la réalisation du transport, regroupement et du tri des DDS en deux sous-ensembles (Part filière Eco DDS et part restant au Smitom) puis le traitement de la Part des DDS Hors Eco Dds.
Le marché est également composé de 4 tranches conditionnelles.
La tranche Conditionnelle 1 consiste en cas d'abandon de la filière Ecodds. La collecte et le traitement de la totalité des DDS sont alors confiés à l'opérateur. Il n'y a plus de tri part filière Ecodds/Part SMITOM, ni de mise à disposition d'ecodds de la Part filière Eco DDS.
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La tranche conditionnelle 2 consiste à modifier la prise en charge des pneus VL dans la tranche ferme. L'Enlèvement des pneus VL déjantés est total sur les déchèteries, l'entreprise procède à la collecte, au regroupement, au conditionnement et au stockage pour une mise à disposition des pneus à la filière ALIAPUR, le candidat prévoit l'élimination des pneus non conformes, il déclenche les enlèvements auprès d'aliapur pour le compte du Smitom.
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La tranche conditionnelle 3 consiste à modifier la prise en charge des pneus VL dans la tranche conditionnelle 1. L'Enlèvement des pneus VL déjantés est total sur les déchèteries, l'entreprise procède à la collecte, au regroupement, au conditionnement et au stockage pour une mise à disposition des pneus à la filière ALIAPUR, le candidat prévoit l'élimination des pneus non conformes, il déclenche les enlèvements auprès d'aliapur pour le compte du Smitom.
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La tranche conditionnelle 4 consiste en la prolongation du marché dans son ensemble.
les variantes sont autorisées: le soumissionnaire pourra proposer tout type de variantes.
Cependant le soumissionnaire devra dans tous les cas répondre aux demandes de base du présent document (à défaut l'offre sera rejetée).
Numéro de référence: MPF032015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la compétence collecte et déchèteries du Smitom Lombric — Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).
Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.
Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.
Un Relevé d'identité Bancaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
Situation économique et financière:
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
Le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais. Le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87-i du Code des marchés publics, une avance à hauteur de 5 % du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance.
Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance ne pourra intervenir qu'à réception de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités paiement: articles 86 à 111 du C.M.P. Délai global de 30 jours.
Modalités essentielles de financement: Le présent marché est une dépense inscrite aux budgets 2016 et futurs, au chapitre 011 Charges à caractère générale — article 6042 Achats de prestations de services.
Le présent marché est financé sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
M. Vernin Franck
Adresse postale: M. le président, rue du Tertre de Chérisy, BP 30567
Commune postale: Vaux-le-Pénil

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPF032015
Informations complémentaires
Section Iv3) Renseignement d'ordre administratif:
Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage:
Service marchés publics et juridique
t: 01.64.83.58.91
conditions remises offres:
quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: 10/11/2015 à 9h00
les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom-Lombric) sous la référence Mpf032015, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com
toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants:
. Renseignements techniques
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage:
T: +33 164835891
support du publication du marche:
— publicité couplée au BOAMP et au joue (dce mis en ligne lors de la publicité)
— publicité sur le profil d'acheteur du Smitom-Lombric (www.achatpublic.com) sous la référence Mpf032015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630 — 77008 Melun Cedex
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
— Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
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A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de MELUN (article L. 211-4 du Code de justice administrative). "
Le correspondant administratif et juridique du SMITOM est habilité à renseigner les candidats (voirla section relative aux renseignements complémentaires).
Source: OJS 2015/S 194-352189 (2015-10-02)
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