Fourniture de contenants en plastique destinés au transport et à la manutention de plis postaux: — contenant 1: contenant destiné aux plis de petit format, normalisés, rangés sur chant — contenant 2: contenant destiné aux plis de grand format posés à plat. Au titre du marché, les 3 produits suivants pourront éventuellement être commandés: — intercalaires en plastique à insérer dans les contenants 1 — couvercles en plastique pour les contenants 1. — étiquettes à code barres pour identification des contenants. Les moules de fabrication seront prêtés par La Poste au fournisseur retenu. La maintenance de ces moules sera également à réaliser par ce fournisseur au titre du marché. Le contrat sera passé pour une durée de soixante mois par périodes fermes ou par prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le volume estimatif est évalué entre 1 000 000 à 1 800 000 contenants sur la durée totale du contrat, périodes de prorogations comprises. Environ 80 % des besoins estimés concernent les contenants pour les plis de grands formats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: michelle.folghera@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155440732📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228286
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre):
— par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au point I.1.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les 5 candidats les mieux classés, parmi ceux ayant obtenu une note supérieure ou égale à 12, seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Il indiquera les noms et qualités des dirigeants et joindra un organigramme.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.
Concernant (3) les ressources de la personne physique ou morale citée en 1, il indiquera les principales activités de la société et le pourcentage représenté par chacune d'elles sur les 3 dernières années (3.1). Il indiquera les effectifs de la société sur les 3 dernières années, en précisant la répartition services techniques et services administratif et commercial (3.2). Concernant (4) ses relations avec La Poste, il indiquera les noms et coordonnées des personnes de la société désignés pour être les interlocuteurs de La Poste (4.1). Il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les 3 dernières années, ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre):
— par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au point I.1.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les 5 candidats les mieux classés, parmi ceux ayant obtenu une note supérieure ou égale à 12, seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Il indiquera les noms et qualités des dirigeants et joindra un organigramme.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.
Concernant (3) les ressources de la personne physique ou morale citée en 1, il indiquera les principales activités de la société et le pourcentage représenté par chacune d'elles sur les 3 dernières années (3.1). Il indiquera les effectifs de la société sur les 3 dernières années, en précisant la répartition services techniques et services administratif et commercial (3.2). Concernant (4) ses relations avec La Poste, il indiquera les noms et coordonnées des personnes de la société désignés pour être les interlocuteurs de La Poste (4.1). Il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les 3 dernières années, ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de contenants en plastique destinés au transport et à la manutention de plis postaux:
— contenant 1: contenant destiné aux plis de petit format, normalisés, rangés sur chant
— contenant 2: contenant destiné aux plis de grand format posés à plat.
Au titre du marché, les 3 produits suivants pourront éventuellement être commandés:
— intercalaires en plastique à insérer dans les contenants 1
— couvercles en plastique pour les contenants 1.
— étiquettes à code barres pour identification des contenants.
Les moules de fabrication seront prêtés par La Poste au fournisseur retenu.
La maintenance de ces moules sera également à réaliser par ce fournisseur au titre du marché.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante mois par périodes fermes ou par prorogations.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations et fournitures pourront être commandées pendant les périodes de prorogations qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000399
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr ).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
1) Chiffre d'affaires (critère éliminatoire)
Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat au titre des 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 3 200 000 EUR hors taxes.
A ce titre, le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices clôturés, ses liasses fiscales (aussi appelés liaisses CERFA) ou documents équivalents.
2) Santé et pérennité financière (critère pondéré à 35 %)
La notation de la pérennité financière sera basée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
1) Expérience et Références clients (critère pondéré à 45 %)
Le candidat fournira des références clients, de moins de 5 ans, les plus proches possibles du marché décrit dans le présent avis (si possible au moins trois) et démontrant son expérience dans le domaine du marquage en précisant:
— le nom du client;
— la description de la prestation réalisée chez le client (périmètre géographique, type et
volume de produits fournis, type de marquage);
— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client;
— le chiffre d'affaires global généré avec le client, par année;
— le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat;
— le nom du contact client;
— la fonction du contact client;
— le numéro de téléphone du contact client;
— l'adresse email du contact client.
2) Certifications qualité (critère pondéré à 10 %)
Le candidat indiquera ses certifications qualité en rapport avec l'objet de l'avis de marché et précisera:
— le libellé des certifications;
— leur contenu;
— leur date d'obtention;
— leur durée de validité;
Le candidat joindra la copie des certifications qualité obtenues.
3) Politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère
pondéré à 10 %).
Le candidat décrira cette politique sur les aspects suivants:
Politique generale
Objectifs:
— Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du Développement Durable, en lien avec
vos principaux enjeux Développement Durable? Si oui, veuillez préciser lesquels: quantitatifs et/ou qualitatifs (exemple: description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs).
Organisation:
— Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la
politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (exemple: description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique).
Partenariats:
— Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations,
ONG, etc.)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (exemple: document officiel d'adhésion, description des partenariats, finalités des partenariats).
Ethique des affaires
— Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie?
Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple: code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de
Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple: code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de
collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).
Aspects environnementaux
Impacts environnementaux
— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité: eau, énergie, etc.(exemple: description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).
— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité: eau, énergie, etc.(exemple: description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).
Bilan carbone
— Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux
résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous? (exemple: résultat du bilan carbone et plan d'actions associés).
Le candidat fournira également les documents suivants (s'ils existent dans sa société):
— certification développement responsable,
— charte développement responsable,
— tout autre document démontrant la politique mise en place.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 124-228286 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du Courrier
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-189840
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-228286
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2016/S 106-189840 (2016-06-01)