Fourniture de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019

Ville d'Aubervilliers

Le marché a pour objet les fournitures de consommables informatiques pour les années 2016 à 2019. Il concerne les fournitures liées aux systèmes d'impression, à savoir pour les imprimantes laser noir et blanc, les imprimantes laser couleur, les imprimantes jets d'encre couleurs, les imprimantes multifonctions (scan, photocopieur, imprimante), les fax ainsi que les supports d'enregistrement numérique (cd, dvd mono couches à graver (non réinscriptibles), et enfin les clés USB et les tapis de souris. Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2016 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calestor Periway

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2015-12-21	Informations complémentaires
2016-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires et des devis établis sur les tarifs publics remisés pour les fournitures hors bordereau. Les fournitures objet du présent marché feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:Seuil minimum: 50 000 EUR HT Seuil maximum: 150 000 EUR HT.La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432429
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les offres devront être présentées uniquement par voie électronique. Il ne sera pas accepté de dépôt sous forme papier. Les modalités de remise des plis sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pour les achats de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde». Le délai de dépôt des candidatures et des offres est fixé à l'avis d'appel public à la concurrence Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf détails à l'article 4.2 du règlement de consultation): — l'acte d'engagement (AE); — le bordereau des prix unitaires (BPU); — une note technique; — un RIB; L'absence ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pouvoir avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires

Les offres devront être présentées uniquement par voie électronique.

Il ne sera pas accepté de dépôt sous forme papier.

Les modalités de remise des plis sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.

Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pour les achats de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde».

Le délai de dépôt des candidatures et des offres est fixé à l'avis d'appel public à la concurrence

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf détails à l'article 4.2 du règlement de consultation):

— l'acte d'engagement (AE);

— le bordereau des prix unitaires (BPU);

— une note technique;

— un RIB;

L'absence ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pouvoir avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Seuil minimum: 50 000 EUR HT Seuil maximum: 150 000 EUR HT.

La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.

Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DITI 09-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par les candidats comportera les éléments suivants : le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original — le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et, le cas échéant:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);

— les candidats devront également fournir en annexe au Dc2:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose;

— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:

— les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Pour les candidats ayant déjà soumissionné voir l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Ville d'Aubervilliers (ressources propres).

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Les délais de paiement sont ceux fixés par décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base d'une simulation de la dépense annuelle induite par l'offre (Bordereau des prix unitaires) en tenant compte des quantités acquises du 1.1.2014 au 31.7.2015 (dépense = somme de tous les articles, quantité commandée pour l'article * prix unitaire de l'article dans l'offre) (60)
2. La valeur technique au vu de la note technique comportant les sous critères indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Point de contact: Sylvie Campello
Téléphone: +33 148395069 📞
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Fax: +33 148395185 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 148395402 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DITI 09-15
Informations complémentaires

Les offres devront être présentées uniquement par voie électronique.

Il ne sera pas accepté de dépôt sous forme papier.

Les modalités de remise des plis sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.

Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pour les achats de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde».

Le délai de dépôt des candidatures et des offres est fixé à l'avis d'appel public à la concurrence

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf détails à l'article 4.2 du règlement de consultation):

— l'acte d'engagement (AE);

— le bordereau des prix unitaires (BPU);

— une note technique;

— un RIB;

L'absence ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pouvoir avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 238-432429 (2015-12-04)

Informations complémentaires (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454779
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432429
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-454779 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-126494
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-134218, mise en ligne le 4.12.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-191004, mise en ligne le 21.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅
Nom: Calestor Periway
Adresse postale: 14/38 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.genest@calestor-periway.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 072-126494 (2016-04-11)

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