Fourniture de consommables informatiques pour le groupement régional de commandes

Centre hospitalier de Valence

Le présent accord cadre porte sur la fourniture de consommables informatiques dans le cadre du groupement de commandes régional, au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics résultant du décret no2006-975 du 1.8.2006, constitué par convention.
Nomenclature Européenne: La référence à la nomenclature européenne associée à la présente consultation (Cpv) est la suivante: 30192113-6 — consommables informatiques.
Le présent accord cadre est passé en application de l'art.76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des art. — 33 — 57 à 59 et 77 du code des marchés Public.
Echantillons: Le candidat devra obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de son offre, des échantillons listés à l'article 9.2. Du CCP. Les échantillons devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, etc.) et répondre au cahier des charges.
Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 14.9.2015 — 12:00, au centre hospitalier de Valence — magasin central — 179 boulevard Maréchal Juin — 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.
La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque art.pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis.
L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'art. 35 II 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée.
Contenu de l'accord cadre: Le candidat doit remplir l'acte d'engagement « accord cadre », il y indique obligatoirement les éléments de la composition du prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Quantité ou étendue:
Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence au terme d'1 an par une sélection des offres décrite au Rc.La remise en concurrence des marchés subséquents, se fera par mail.Le CHV mettra en concurrence les titulaires de l'ac, en respectant la procédure suivante: Dispositions générales— tous les titulaires de l'ac sont consultés,— la DATEL adressera par Mail (adresse donnée par le candidat) une demande de prix à tous les titulaires de l'ac.— Le DLR de prix est fixée à 5 jours ouvrés à compter de l'envoi de la demande de prix par le Chv(Heure d'envoi par le CHV faisant foi).— Le titulaire de l'ac dont l'offre sera moins disante sera retenu et le marché subséquent de la période, lui sera notifié dans les 3 jours ouvrés à compter de l'heure limite de réception de l'offre.La mise en concurrence se fera chaque année, entre le 01 et le 15 novembre pour une offre de prix à compter du 01 janvier de l'année n + 1.Les titulaires de l'accord cadre sont soumis à une obligation de réponse à la remise en concurrence de l'accord cadre pendant toute sa durée.En effet en contrepartie de l'exclusivité des titulaires de l'ac, ceux-ci s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence par des offres régulières, acceptables et appropriées. En cas non réponse ou de réponse jugée non raisonnable le pouvoir adjudicateur pourra appliquer des sanctions prévues au C.C.P.Jugement des offres:Pour les lots 1 et 2, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure, est:Critère Prix: 100 %Méthodologie d'appréciation du critèrela note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232291
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions: Méthodologie d'appréciation des critères (lot no1) la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit: Critère no 1 — prix de l'offre la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. — Critère no 2 — présentation Technique * Fiches Techniques, Moyens Humains, techniques et matériels exposé de la méthode d'attribution des points — pas satisfaisant: 1 note éliminatoire — moyennement satisfaisant: 2 — satisfaisant: 3 — très satisfaisant: 4 — critère no 3- développement durable exposé du nombre de points attribués par sous critères: * Politique de développement durable mise en oeuvre (gestion des déchets, mode d'approvisionnement): 50 * Politique mise en oeuvre pour la récupération des cartouches usagées: 50 exposé de la méthode d'attribution des points — pas satisfaisant: 1 note éliminatoire — moyennement satisfaisant: 2 — satisfaisant: 3 — très satisfaisant: 4 l'évaluation sur les critères 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. A l'issue de l'analyse multicritères les 3 premiers candidats classés et n'ayant pas de note éliminatoire seront titulaires de l'accord cadre, donc retenus pour participer à la remise en concurrence. Concernant le lot 2: consommables informatiques compatibles — critère no 1 — prix du BPU et Catalogue: 30 % — critère no 2 — qualité — rendu d'impression, questionnaire Normes et Certifications: 40 % — critère no 3 — etendue de la gamme, Présentation Technique — listing des produits compatibles par marque, : 25 % — critère no 4 — développement durable: 5 % Méthodologie d'appréciation des critères la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit: — critère no 1 — prix de l'offre la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. — Critère no 4 — développement durable exposé du nombre de points attribués par sous critères — politique de développement durable mise en oeuvre (gestion des déchets, mode d'approvisionnement): 50 — politique mise en oeuvre pour la récupération des cartouches usagées: 50 exposé de la méthode d'attribution des points pour les critères 2 à 4 — pas satisfaisant: 1 note éliminatoire — moyennement satisfaisant: 2 — satisfaisant: 3 — très satisfaisant: 4 l'évaluation sur les critères no 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. A l'issue de l'analyse multicritères les 3 premiers candidats classés et n'ayant pas de note éliminatoire seront titulaires de l'accord cadre, donc retenus pour participer à la remise en concurrence. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation: D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électroniqued'identification indiquée sur la plateforme. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer, ni modifier son offre. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et retournés à leur auteur. Dematerialisation: Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention: Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer, ni modifier son offre. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et retournés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur la fourniture de consommables informatiques dans le cadre du groupement de commandes régional, au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics résultant du décret no2006-975 du 1.8.2006, constitué par convention.
Nomenclature Européenne: La référence à la nomenclature européenne associée à la présente consultation (Cpv) est la suivante: 30192113-6 — consommables informatiques.
Le présent accord cadre est passé en application de l'art.76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des art. — 33 — 57 à 59 et 77 du code des marchés Public.
Echantillons: Le candidat devra obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de son offre, des échantillons listés à l'article 9.2. Du CCP. Les échantillons devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, etc.) et répondre au cahier des charges.
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Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 14.9.2015 — 12:00, au centre hospitalier de Valence — magasin central — 179 boulevard Maréchal Juin — 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.
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La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque art.pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis.
L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'art. 35 II 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée.
Contenu de l'accord cadre: Le candidat doit remplir l'acte d'engagement « accord cadre », il y indique obligatoirement les éléments de la composition du prix.
Numéro du lot: 1
Brève description: Consommables informatiques à la marque.
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques compatibles.
Quantité ou étendue:
Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence au terme d'1 an par une sélection des offres décrite au Rc.
La remise en concurrence des marchés subséquents, se fera par mail.
Le CHV mettra en concurrence les titulaires de l'ac, en respectant la procédure suivante: Dispositions générales
— tous les titulaires de l'ac sont consultés,
— la DATEL adressera par Mail (adresse donnée par le candidat) une demande de prix à tous les titulaires de l'ac.
— Le DLR de prix est fixée à 5 jours ouvrés à compter de l'envoi de la demande de prix par le Chv(Heure d'envoi par le CHV faisant foi).
— Le titulaire de l'ac dont l'offre sera moins disante sera retenu et le marché subséquent de la période, lui sera notifié dans les 3 jours ouvrés à compter de l'heure limite de réception de l'offre.
La mise en concurrence se fera chaque année, entre le 01 et le 15 novembre pour une offre de prix à compter du 01 janvier de l'année n + 1.
Les titulaires de l'accord cadre sont soumis à une obligation de réponse à la remise en concurrence de l'accord cadre pendant toute sa durée.
En effet en contrepartie de l'exclusivité des titulaires de l'ac, ceux-ci s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence par des offres régulières, acceptables et appropriées. En cas non réponse ou de réponse jugée non raisonnable le pouvoir adjudicateur pourra appliquer des sanctions prévues au C.C.P.
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Jugement des offres:
Pour les lots 1 et 2, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure, est:
Critère Prix: 100 %
Méthodologie d'appréciation du critère
la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature dûment complétée (formulaire dc1) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Ou
— une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive.
— Une déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux arti. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue.
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— Une attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Une attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire.
— Une attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire.
— Une attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31.12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (art. 43) ou tout document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
L'Acte d'engagement « accord cadre » signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché, notamment:
Les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité optimale des approvisionnements (moyens de transport, de stockage, les disponibilités de son réseau commercial, etc.
Logistique mise en oeuvre et délais d'approvisionnement de chaque adhérent
— capacité et lieux de stockage du fournisseur
— la désignation d'un interlocuteur référent par établissement et ses coordonnées.
— Les renseignements relatifs aux critères de jugement des offres de l'accord cadre.
— Les fiches techniques de chaque article du BPU des cartouches à la marque et compatibles.
— Les fiches de données de sécurité pour chaque article du BPU des cartouches compatibles.
— Les modalités de gestion de la facturation et les services associées (le candidat remet entre autre, un modèle de facture tel que décrit au CCP.
— Le candidat fournira les références des produits proposés et les normes en vigueur.
— Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation de la candidature:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du BPU et du Catalogue (lot no1) % (70)
2. Présentation Technique (lot no1) % (20)
3. Développement Durable (lot no1) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Cedex 9
URL des documents: www.ch-valence.fr 🌏
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin, Cedex 9
URL pour la participation: www.ch-valence.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions: Méthodologie d'appréciation des critères (lot no1)
la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit:
Critère no 1 — prix de l'offre
la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
— Critère no 2 — présentation Technique
* Fiches Techniques, Moyens Humains, techniques et matériels
exposé de la méthode d'attribution des points
— pas satisfaisant: 1 note éliminatoire
— moyennement satisfaisant: 2
— satisfaisant: 3
— très satisfaisant: 4
— critère no 3- développement durable
exposé du nombre de points attribués par sous critères:
* Politique de développement durable mise en oeuvre (gestion des déchets, mode d'approvisionnement): 50
* Politique mise en oeuvre pour la récupération des cartouches usagées: 50
l'évaluation sur les critères 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
A l'issue de l'analyse multicritères les 3 premiers candidats classés et n'ayant pas de note éliminatoire seront titulaires de l'accord cadre, donc retenus pour participer à la remise en concurrence.
Concernant le lot 2: consommables informatiques compatibles
— critère no 1 — prix du BPU et Catalogue: 30 %
— critère no 2 — qualité — rendu d'impression,
questionnaire Normes et Certifications: 40 %
— critère no 3 — etendue de la gamme, Présentation
Technique — listing des produits compatibles par marque, : 25 %
— critère no 4 — développement durable: 5 %
Méthodologie d'appréciation des critères
— critère no 1 — prix de l'offre
— Critère no 4 — développement durable
exposé du nombre de points attribués par sous critères
— politique de développement durable mise en oeuvre (gestion des déchets, mode d'approvisionnement): 50
— politique mise en oeuvre pour la récupération des cartouches usagées: 50
exposé de la méthode d'attribution des points pour les critères 2 à 4
l'évaluation sur les critères no 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation:
D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électroniqued'identification indiquée sur la plateforme.
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer, ni modifier son offre.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et retournés à leur auteur.
Dematerialisation:
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Afficher plus
Précisions:
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Afficher plus
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Attention: Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Afficher plus
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et retournés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232291 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382655
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232291
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-101370, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du BPU et du catalogue (lot nº 1) (70)
2. Présentation technique (lot nº 1) (20)
3. Développement durable (lot nº 1) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Makesoft
Adresse postale: 2 chemin de Barateau
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450

2️⃣
Nom: Calestor Periway
Adresse postale: 14/38 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Nom: Acipa
Adresse postale: ZA de la Borie — BP 30
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120

4️⃣

5️⃣
Nom: Office Express
Adresse postale: immeuble Diamant — 10 rue Gutenberg
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93213

6️⃣
Nom: Osilog
Adresse postale: 16-18 rue de Panicale
Commune postale: La Verriere Cedex
Code postal: 78320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 211-382655 (2015-10-27)
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Fournisseurs:
ACIPA Calestor Periway Makesoft Office Express Osilog
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Effaceurs Produits d'encrage Cartouches d'encre