Fourniture de consommables et petites fournitures informatiques

Ville de Petit-Quevilly

Marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum.
Seuils annuels minimum 10 000 EUR HT — maximum 35 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Fréquence et valeur des marchés subséquents à attribuer: à la survenance du besoin tous les 12 mois.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-09-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: Mairie de Petit-Quevilly, place Henri Barbusse
Code postal: 76141
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234986
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr — référence de la consultation 15mpq032 Le dossier peut être transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://www.mpe76.fr — référence de la consultation 15mpq032 Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Gautier Poupon au +33 235637510. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum.
Seuils annuels minimum 10 000 EUR HT — maximum 35 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Fréquence et valeur des marchés subséquents à attribuer: à la survenance du besoin tous les 12 mois.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal — délai de paiement 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Caractéristiques opérationnelles (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Point de contact: Service informatique
Direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr — référence de la consultation 15mpq032
Le dossier peut être transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://www.mpe76.fr — référence de la consultation 15mpq032
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Gautier Poupon au +33 235637510.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2015/S 128-234986 (2015-07-02)
Informations complémentaires (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322974
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-234986
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2015/S 178-322974 (2015-09-10)
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Produits/services:
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