Fourniture de consommables et équipements pour les sanitaires et prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Quantité ou étendue

Les prestations de services sont divisées en 2 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct.chaque marché est traité à prix mixtes:— il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour:— le nettoyage régulier des bâtiments tel que défini au Cctp— location d'équipements sanitaires et fourniture des consommables— les autres prestations (nettoyage ponctuel, fournitures supplémentaires et/ou ponctuelles d'équipements sanitaires et consommables) seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal défini ainsi pour la durée totale du marché:Lot 1:Montant minimal: 2 000 EUR HT.Montant maximal: 20 000 EUR HT.Lot 2:Montant minimal: 2 000 EUR HT.Montant maximal: 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché prend effet à compter de la plus tardive des 2 dates:

— 1.1.2016;

— date de notification du marché au titulaire;

Et est conclu jusqu'au 31.12.2017.

Il est précisé que les prestations régulières de nettoyage, incluses dans le prix global et forfaitaire, débuteront à compter du 9.10.2016.

Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les offres seront exprimées en euro

Critères de sélection des candidatures

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;

Critères de jugement des offres

— prix des prestations, à hauteur de 45 %,évalué de la manière suivante;

— montant total de la DPGF — 35 points;

— le total de la somme des prix unitaires du BPU — 10 points;

— valeur technique, à hauteur de 55 %, évaluée ainsi;

— organisation des moyens humains proposée — 30 points;

— moyens matériels proposés — 15 points;

— performance environnementale de l'offre — 10 % ;

Dématérialisation:

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:

Appel d'offres ouvert -" 15bg069 — fourniture de consommables et équipements pour les sanitaires et prestations de nettoyage des bâtiments de la CAD- " ne pas ouvrir "

La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix mixtes: les prestations régulières de nettoyage des bâtiments, location d'équipement sanitaires et fourniture de consommables seront rémunérées par un prix global et forfaitaire défini ainsi:

— lot 1: 111 520,18 EUR HT,

— lot 2: 72 593,80 EUR HT.

Les autres prestations (nettoyage ponctuel, fourniture supplémentaires et/ou ponctuelles d'équipements sanitaires et consommables) seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal défini ainsi pour la durée totale du marché:

1. Lot 1:

— montant minimal: 2 000 EUR HT,

— montant maximal: 20 000 EUR HT.

2. Lot 2:

— montant minimal: 2 000 EUR HT,

— montant maximal: 20 000 EUR HT.

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Les marchés ont été notifiés au titulaire le 29.2.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.