Fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie

Établissement Français du Sang

Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.le marché concerne les 14 établissements de transfusions sanguines métropolitains. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du térritoire français métropolitain (hors région Corse), la Réunion et la Guadeloupe. La liste des lieux de livraison figure en annexe 2 du CCAP. L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Gants › Gants jetables
• Médicaments utilisés en dermatologie › Antiseptiques et désinfectants
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Bandages
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Compresses
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Sparadraps

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-08-07	Informations complémentaires
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275225
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Pour les lots no 3 à 12, la pondération des critères est la suivante: qualité technique des produits (60 %), prix (40 %). Les pondérations affichés au point Iv.2.1) du présent avis sont valables pour les lots no 1 et 2. Pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Date prévisionnelle de demande des échantillons: semaine 42. Lieu de livraison des échantillons: EFS Rhône-Alpes, Magasin, Impasse Saint-Pierre — Beynost, 01708 Miribel Cedex, horaire: 8:00-12:00 / 13:00-16:00. À l'attention de Jérôme De Torcy. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html . Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «établissement français du sang — à l'attention de M. le président — appel d'offres ouvert Natd15015 — fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie — offre — ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang Rhône-Alpes- a l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 MIRIBEL Cedex, télécopie: +33 472727425, courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires

Pour les lots no 3 à 12, la pondération des critères est la suivante: qualité technique des produits (60 %), prix (40 %). Les pondérations affichés au point Iv.2.1) du présent avis sont valables pour les lots no 1 et 2. Pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Date prévisionnelle de demande des échantillons: semaine 42. Lieu de livraison des échantillons: EFS Rhône-Alpes, Magasin, Impasse Saint-Pierre — Beynost, 01708 Miribel Cedex, horaire: 8:00-12:00 / 13:00-16:00. À l'attention de Jérôme De Torcy. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html . Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «établissement français du sang — à l'attention de M. le président — appel d'offres ouvert Natd15015 — fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie — offre — ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang Rhône-Alpes- a l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 MIRIBEL Cedex, télécopie: +33 472727425, courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Antiseptique dérivé iodé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Antiseptique non iodé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bande extensible.
Numéro du lot: 4
Brève description: Compresse non tissé stérile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gel hydroalcoolique mains.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sparadrap microporeux hypoallergénique non tissé.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pansement pré-découpé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gant d'examen et de chirurgie
Brève description:

Ce lot comporte quatre postes:— poste n° 1: gant d'examen vinyle non stérile, non poudré,— poste n° 2: gant d'examen nitrile non stérile, non poudré,— poste n° 3: gant d'examen nitrile résistant aux produits chimiques, micro-organismes et cytotoxique,— poste n° 4: gant de chirurgie latex stérile non poudré.

Ce lot comporte quatre postes:

— poste n° 1: gant d'examen vinyle non stérile, non poudré,

— poste n° 2: gant d'examen nitrile non stérile, non poudré,

— poste n° 3: gant d'examen nitrile résistant aux produits chimiques, micro-organismes et cytotoxique,

— poste n° 4: gant de chirurgie latex stérile non poudré.

Numéro du lot: 9
Brève description: Gant stérile nitrile non poudré.
Numéro du lot: 10
Brève description: Gant stérile néoprène non poudré.
Numéro du lot: 11
Brève description: Gant non stérile nitrile non poudré.
Numéro du lot: 12
Brève description: Gant non stérile néoprène non poudré.
Description des options:

Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible. Le marché pourra être reconduit.

Nombre de reconductions possibles: 3 — durée des périodes de reconduction: 12 mois — durée maximum possible du marché: 48 mois.

Numéro de référence: NATD15015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots, Réunion pour les lots n° 1 à 8 et Guadeloupe pour les lots n° 3 et 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé Dc1) incluant la déclaration sur l'honneur datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,

— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— extraits de bilan synthétique, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement français du sang. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la notification du marché. Pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou à compter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde. Comptables chargés du paiement: agents comptables secondaires des établissements régionaux. Possibilité d'avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT), (article 87 II 1° du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique des produits (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.efs.sante.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue centrale — Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Nom: Établissement français Rhône-Alpes
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATD15015
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 149-275225 (2015-07-31)

Informations complémentaires (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283674
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275225
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2015/S 154-283674 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés Publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/CE u Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.le marché concerne les 14 établissements de transfusions sanguines métropolitains. L'EFS Rhône-Alpes Auvergne est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois (durée maximum: 48 mois).

Valeur totale du marché: 201 423 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Antiseptiques et désinfectants 📦
Bandages 📦
Compresses 📦
Sparadraps 📦
Pansements 📦
Gants jetables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Téléphone: +33 472712598 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273109
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Compte tenu de l'absence d'offre régulière, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux les lots n° 1, 3, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 de l'appel d'offres par décision du 12.1.2016. Le lot n° 1 a été relancé en procédure négociée. Les lots n° 3, 6, 8, 9, 10 et 11 ont été relancés en appel d'offres. Il a été décidé de ne pas relancer le lot n° 12. Date de conclusion du marché public: 24.6.2016 pour les lots n° 2 et 4, 27.6.2016 pour le lot n° 5 et 28.6.2016 pour le lot n° 7. La valeur totale finale de chaque lots, figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 12 mois Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'établissement Français du Sang 20, avenue du Stade de France 93218, La Plaine Saint-Denis Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Antiseptique dérivé iodé
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois (durée maximum: 48 mois).

Intitulé du lot: Antiseptiques non iodés
Brève description: Antiseptiques non iodés.
Intitulé du lot: Bande extensible
Compresse non tissé stérile
Gel hydroalcoolique mains
Sparadrap microporeux hypoallergénique non tissé
Pansement pré-découpé
Brève description: Ce lot comporte 4 postes:
Intitulé du lot: Gant stérile nitrile non poudré
Gant stérile néoprène non poudré
Gant non stérile nitrile non poudré
Gant non stérile néoprène non poudré

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu de l'absence d'offre régulière, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux les lots n° 1, 3, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 de l'appel d'offres par décision du 12.1.2016.

Le lot n° 1 a été relancé en procédure négociée. Les lots n° 3, 6, 8, 9, 10 et 11 ont été relancés en appel d'offres.

Il a été décidé de ne pas relancer le lot n° 12.

Date de conclusion du marché public: 24.6.2016 pour les lots n° 2 et 4, 27.6.2016 pour le lot n° 5 et 28.6.2016 pour le lot n° 7. La valeur totale finale de chaque lots, figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 12 mois Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'établissement Français du Sang 20, avenue du Stade de France 93218, La Plaine Saint-Denis Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273109 (2016-08-03)

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