Fourniture de compteurs d'eau potable

Communauté d'agglomération du Bassin

Ce marché de type à bon de commande concerne la fourniture de compteurs de distribution intégrant une tete émettrice compatible avec le système de radio relève actuellement utilisé ainsi que de compteurs de production et de sectorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 125 000 EUR (HT). Seuil maximum 330 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, BP 501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-462155
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr sous la référence 15compte, ou bien à partir du site http://achatpublic.com/, rubrique entreprise, salle des marchés, sous la même référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés dont l'adresse figure au point 7.1 du présent règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — fichiers liés à des logiciels bureautiques: Compatibles Office et Open Office, — format d'impression: Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf), — format de décompression: fichiers.zip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 320 000 💰
Brève description:
Ce marché de type à bon de commande concerne la fourniture de compteurs de distribution intégrant une tete émettrice compatible avec le système de radio relève actuellement utilisé ainsi que de compteurs de production et de sectorisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15COMPTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aurillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La part annuelle du chiffre d'affaire concernant les fournitures doit être égale ou supérieure au montant annuel maximum du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: caractéristiques techniques des compteurs proposés (15)
3. Valeur technique: caractéristiques fonctionnelles des compteurs proposés (20)
4. Valeur technique: facilité de cohabitation du système de tete émettrice avec l'existant (relève simultanée) jugée notamment par l'essai (20)
5. Valeur technique: organisation et moyen de l'entreprise pour assurer le suivi (5)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Nom: Administratifs:
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, service des marchés, 3 place des Carmes, BP 501
Point de contact: marches@caba.fr
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: Service des marchés, 3 place des Carmes, BP 501
URL des documents: http://caba.fr 🌏
Adresse postale: M. le président service des marchés, 3 place des Carmes, BP 501
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 252-462155 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100296
Se réfère à l'avis: 2015/S 252-462155
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-193804, mise en ligne le 29.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Source: OJS 2016/S 059-100296 (2016-03-18)
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