Fourniture de compteurs d'eau et d'accessoires

Communauté de communes des Pieux

Fourniture de compteurs d'eau et d'accessoires.
Le présent appel d'offres ouvert est lancé pour le compte d'un groupement de commandes composé de la Communauté urbaine de Cherbourg, la Communauté de communes de Douve et Divette, la Communauté de communes de la Hague, la Communauté de communes des Pieux et la commune de Carentan.
La Communauté de communes des Pieux est coordinatrice de ce groupement de commandes.
Les prestations sont décomposées en 4 lots qui sont traités séparément sous la forme de marchés publics de fournitures à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:
Lot nº 1: Fourniture de compteurs d'eau potable et accessoires
Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 245 000 EUR HT.
(Répartition des valeurs minimum et maximum entre les membres du groupement précisée dans les documents de consultation.)
Lot nº 2: Fourniture de compteurs d'eau potable équipés d'un système de radiorelève et d'accessoires.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 65 000 EUR HT.
(Répartition des valeurs minimum et maximum entre les membres du groupement précisée dans les documents de consultation.)
Lot nº 3: Fourniture de compteurs électromagnétiques.
Sans minimum ou maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs.
Lot nº 4: Fournitures de compteurs ultra-sons.
Sans minimum ou maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2015-12-11	Informations complémentaires
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Fourniture de compteurs d'eau potable et d'accessoires.Montant maximum possible pour la totalité du marché: 980 000 EUR HT.Lot no 2: Fourniture de compteurs d'eau potable équipés d'un système de radiorelève et d'accessoires.Montant maximum possible pour la totalité du marché: 260 000 EUR HT.Lot no 3: Fourniture de compteurs électromagnétiques.Sans minimum ou maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs. Néanmoins, à titre indicatif et prévisionnel et pour permettre aux candidats d'établir leurs prix, un montant estimé de 5 000 EUR HT par an est à prévoir pour ce lot, soit 20 000 EUR HT toutes reconductions comprises.Lot no 4: Fournitures de compteurs ultra-sons.Sans minimum ou maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs. Néanmoins, à titre indicatif et prévisionnel et pour permettre aux candidats d'établir leurs prix, un montant estimé de 5 000 EUR HT par an est à prévoir pour ce lot, soit 20 000 EUR HT toutes reconductions comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402366
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les marchés débutent à compter du1.1.2016 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2016, à l'exception de la Communauté de communes de Douve et Divette pour laquelle les marchés débuteront à compter du 1.7.2016 pour s'achever au 31.12.2016. Les marchés sont ensuite reconductibles annuellement trois fois. La reconduction se fera de manière expresse deux mois avant le terme de la période de validité en cours. La communauté de Communes des Pieux, en qualité de coordinatrice du groupement de commandes, est chargée de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants dans le respect du code des marchés publics. L'obtention du dossier de consultation des entreprises est gratuite et peut être effectuée, au choix des candidats, par téléchargement via le profil d'acheteur de la Communauté de communes des Pieux ou par E-Mail, fax ou sur simple présentation aux coordonnées suivantes: Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de compteurs d'eau et d'accessoires.

Le présent appel d'offres ouvert est lancé pour le compte d'un groupement de commandes composé de la Communauté urbaine de Cherbourg, la Communauté de communes de Douve et Divette, la Communauté de communes de la Hague, la Communauté de communes des Pieux et la commune de Carentan.

La Communauté de communes des Pieux est coordinatrice de ce groupement de commandes.

Les prestations sont décomposées en 4 lots qui sont traités séparément sous la forme de marchés publics de fournitures à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:

Lot nº 1: Fourniture de compteurs d'eau potable et accessoires

Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 245 000 EUR HT.

(Répartition des valeurs minimum et maximum entre les membres du groupement précisée dans les documents de consultation.)

Lot nº 2: Fourniture de compteurs d'eau potable équipés d'un système de radiorelève et d'accessoires.

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 65 000 EUR HT.

Lot nº 3: Fourniture de compteurs électromagnétiques.

Sans minimum ou maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs.

Lot nº 4: Fournitures de compteurs ultra-sons.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs d'eau potable et d'accessoires
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau potable et d'accessoires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs d'eau potable équipés d'un système de radiorelève et d'accessoires
Brève description:

Fourniture de compteurs d'eau potable équipés d'un système de radiorelève et d'accessoires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs électromagnétiques
Brève description: Fourniture de compteurs électromagnétiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs ultra-sons
Brève description: Fourniture de compteurs ultra-sons.
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Fourniture de compteurs d'eau potable et d'accessoires.

Montant maximum possible pour la totalité du marché: 980 000 EUR HT.

Lot no 2: Fourniture de compteurs d'eau potable équipés d'un système de radiorelève et d'accessoires.

Montant maximum possible pour la totalité du marché: 260 000 EUR HT.

Lot no 3: Fourniture de compteurs électromagnétiques.

Sans minimum ou maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs. Néanmoins, à titre indicatif et prévisionnel et pour permettre aux candidats d'établir leurs prix, un montant estimé de 5 000 EUR HT par an est à prévoir pour ce lot, soit 20 000 EUR HT toutes reconductions comprises.

Lot no 4: Fournitures de compteurs ultra-sons.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités à renseigner dans les imprimés types Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises, ou équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats pourront toutefois être acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement aux membres du groupement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des fournitures (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 rue des Bastions, BP 808
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Douve et Divette
Adresse postale: 28, ZA Le Pont
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Commune postale: Beaumont Hague
Code postal: 50442
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carentan
Adresse postale: boulevard de Verdun
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500
Contact
Point de contact: M. Jacques Lepetit
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-075
Informations complémentaires

Les marchés sont ensuite reconductibles annuellement trois fois. La reconduction se fera de manière expresse deux mois avant le terme de la période de validité en cours.

La communauté de Communes des Pieux, en qualité de coordinatrice du groupement de commandes, est chargée de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants dans le respect du code des marchés publics.

L'obtention du dossier de consultation des entreprises est gratuite et peut être effectuée, au choix des candidats, par téléchargement via le profil d'acheteur de la Communauté de communes des Pieux ou par E-Mail, fax ou sur simple présentation aux coordonnées suivantes: Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402366 (2015-11-10)

Informations complémentaires (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-440811
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402366
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-440811 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-094
Brève description:

Procédure négociée réalisée en application de l'article 35-I-1° du code des marchés publics 2006 pour le compte d'un groupement de commandes composé des communes de Carentan-les-Marais et de Cherbourg-en-Cotentin, des communautés de communes de Douve et Divette, de la Hague et des Pieux (coordinatrice du groupement). Les prestations sont décomposées en quatre lots qui sont traités séparément sous la forme de marchés publics de fournitures à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006.

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300267
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans minimum ou maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs. A titre indicatif et prévisionnel, un montant estimé de 5 000 EUR HT par an est à prévoir pour ce lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût des fournitures
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅
2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carentan-les-Marais
Commune postale: Carentan-les-Marais
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-cherbourg.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr/Pages/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: mairie.contact@carentan.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-carentan.fr/carentan-les-marais/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@douvedivette.fr 📧
Adresse Internet: http://www.douvedivette.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Adresse Internet: http://www.lahague.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 167-300267 (2016-08-26)

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