Fourniture de composants plastiques pour l'entretien et l'aménagement du réseau départemental

Conseil général de l'Indre

Fourniture de composants plastiques pour l'entretien et l'aménagement du réseau départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux de drainage
Quantité ou étendue:
A titre prévisionnel et indicatif, les quantités estimées pour 1 année sont de:— tubes annelés Sn8 diam 400: 65 ml,— drains Sn8 diam 270: 120 ml,— tubes PVC Cr4 diam 200: 120 ml,— séparateur à hydrocarbures classe 1 31/s minimum: 1 unité,— gaine TPC rouge diam 90: 400 ml,— géotextile classe 5: 1 200 m2,— caniveau grille fonte 150 de large: 25 ml.Le marché est à bons de commande passé pour une année à compter du 27.9.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit 3 fois.Sans montant minimum.Montant maximum: 120 000 EUR TTC.Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 5 jours à compter de la notification du bon de commande sauf si délai supérieur fixé par ledit bon de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux de drainage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197724
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de composants plastiques pour l'entretien et l'aménagement du réseau départemental.
Quantité ou étendue:
A titre prévisionnel et indicatif, les quantités estimées pour 1 année sont de:
— tubes annelés Sn8 diam 400: 65 ml,
— drains Sn8 diam 270: 120 ml,
— tubes PVC Cr4 diam 200: 120 ml,
— séparateur à hydrocarbures classe 1 31/s minimum: 1 unité,
— gaine TPC rouge diam 90: 400 ml,
— géotextile classe 5: 1 200 m2,
— caniveau grille fonte 150 de large: 25 ml.
Le marché est à bons de commande passé pour une année à compter du 27.9.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit 3 fois.
Sans montant minimum.
Montant maximum: 120 000 EUR TTC.
Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 5 jours à compter de la notification du bon de commande sauf si délai supérieur fixé par ledit bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dc1 (lettre de candidature),
— dc2 (déclaration du candidat).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: DGA/RTPE — service des marchés / tel: +33 254083754/55 — d'ordre technique: M. Gilles Jamet/direction des routes / tèl: +33 254083745
Commune postale: Châteauroux
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel: +33 254083754-55 Fax: +33 236906004 Prix: gratuit
Par envoi postal: département de l'Indre / DGA/RTPE — SMGP place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: Département de l'Indre — DGA/RTPE service des marchés cité administrative boulevard George Sand — bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;
Source: OJS 2015/S 109-197724 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345527
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197724
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un maximum de 100 000 EUR HT reconductible 3 fois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin, ZI no 1
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37302
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2015/S 191-345527 (2015-09-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,... Tuyaux et raccords Conduites Tuyaux d'assèchement Tuyaux de drainage