Fourniture de composants hyperfréquences au profit de la direction technique de la DGA

Quantité ou étendue

Famille 1: connecteurs,raccords et adaptateurs coaxiaux; outillage pour connecteurs coaxiaux.Famille 2: cordons coaxiaux.Famille 3: atténuateurs, dephaseurs et commutateurs électromécaniques.Famille 4: composants a diodes pin.Famille 5: repartiteurs et diviseurs de puissance; coupleurs; diplexeur; circulateurs et isolateurs; cellules decouplage circuits radiofrequences et courant continu; ecreteurs.Famille 6: mélangeurs et détecteurs.Famille 7: amplificateurs; équipements de telemesure.Famille 8: antennes.Famille 9: sources.Famille 10: filtres radiofrequences et hyperfrequences.Famille 11: équipements opto hyperfrequences.Famille 12: cordons coaxiaux de puissance et feeder antenne.Famille 13: pointes coplanaires a air pour wafer.Famille 14: équipements en guidesd'onde.Famille 15: éléments d'interface aux infrastructures hyperfréquence et radiofréquence.La fourniture de composants hyperfréquences, objet du projet marché, pourra concerner l'ensemble des sites de la direction technique de la DGA qui sont mentionnés ci-dessous:DGA MI Bruz, DGA TN Toulon, DGA EM Biscarosse Landes, DGA EV Istres, DGA EV Cazaux, DGA TA Toulouse, DGA TT Bourges, DGA TH Val de Reuil, DGA NRBC Vert-le-Petit, DGA EP Saclay, DGA EM Saint-Médard-en-Jalles.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront transmises par une des voies suivantes:

1) Par la poste en recommandé avec accusé de réception: DGA/DT/SCAT, BP 7 — 35998 Rennes Cedex 9:

2) Par transporteur ou par dépôt à DGA/DT/SCAT La Roche Marguerite à Bruz (35) contre récépissé,

3) Le candidat pourra transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier « Modalités de transmission des candidatures au scat » accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus auprès du point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Si envoi par voie postale ou par transporteur, l'enveloppe extérieure sera Adressée à M. le chef de la division achats de Bruz (à l'attention de Joël Eluard Acheteur négociateur).

L'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents portera les mentions suivantes: Ne pas ouvrir «Composants hyperfréquences pour la Dt» le nom du candidat. En cas de transmition par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Aucun pli déposé (cas de la transmition électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis(cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs

Économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du Code pénal pour faux et usage de faux.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

La durée indiquée au bloc I I.3 est donnée à titre purement indicatif

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.