Fourniture de compacteurs tandem aéro-transportables au profit du génie de l'air (25 RGA ou GAAO) ou toutes autres unités du ministère de la Défense

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de compacteurs tandem aéro-transportables au profit du Génie de l'air (25 RGA ou GAAO) ou toutes autres unités du ministère de la Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Compacteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Quantité ou étendue:

Quantité minimale:— 2 compacteurs tandem aéro-transportables,(fournis avec chaque compacteur:— 1 lot d'outillage de bord,— 1 lot de rechange,— 1 documentation technique),— 1 formation des formateurs à la mise en œuvre,— 1 formation des formateurs à la maintenance,— 1 documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande.Quantité maximale:— 20 compacteurs tandem aéro-transportables,(fournis avec chaque compacteur:— 1 lot d'outillage de bord,— 1 lot de rechange,— 1 documentation technique),— 4 formations des formateurs à la mise en œuvre,— 4 formations des formateurs à la maintenance,— 1 documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande,— 20 toits pliables,— 20 gyrophares,— 20 systèmes anti-patinage des cylindres,— 20 exemplaires de chacun des autres équipements existants détaillés en annexe à l'acte d'engagement, le cas échéant,— 20 lots d'outillage spécialisé si nécessaires.— 20 coffrets d'aide au diagnostic, si nécessaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan.achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273214
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de compacteurs tandem aéro-transportables au profit du Génie de l'air (25

Quantité ou étendue:

Quantité minimale:

— 2 compacteurs tandem aéro-transportables,

(fournis avec chaque compacteur:

— 1 lot d'outillage de bord,

— 1 lot de rechange,

— 1 documentation technique),

— 1 formation des formateurs à la mise en œuvre,

— 1 formation des formateurs à la maintenance,

— 1 documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande.

Quantité maximale:

— 20 compacteurs tandem aéro-transportables,

— 4 formations des formateurs à la mise en œuvre,

— 4 formations des formateurs à la maintenance,

— 1 documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande,

— 20 toits pliables,

— 20 gyrophares,

— 20 systèmes anti-patinage des cylindres,

— 20 exemplaires de chacun des autres équipements existants détaillés en annexe à l'acte d'engagement, le cas échéant,

— 20 lots d'outillage spécialisé si nécessaires.

— 20 coffrets d'aide au diagnostic, si nécessaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM15-AOO09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou imprimé CERFA DC1) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant,

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou un système de stockage numérique et à condition que leur accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers.

De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Dans le cas contraire, en cas d'absence de la totalité des documents ou informations énumérés ci-dessus, le PAD rejettera le pli sans examiner l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du bon de commande.

L'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. pondération = 50 %
2. Valeur technique. pondération = 30 %
3. Délais. pondération = 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM/GAIA
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM15-AOO09
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B — esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273214 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005025
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273214
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-79733, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles-Michels — BP169
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93208
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 005-005025 (2016-01-06)

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