Fourniture de colonnes et de bacs de déchets pour les collectes sélectives

Communauté d'agglomération Dracénoise

La consultation concerne l'achat de colonnes et de bacs dans le cadre de la politique de gestion des déchets. Des échantillons sont demandés pour tous les lots (Cf. Dce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Pour tous les lots, la durée maximale des marchés est de 4 ans à compter de leur notification, avec une possibilité de résiliation par la personne publique sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449233
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. — conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone +33 494501620 et no de télécopie +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'achat de colonnes et de bacs dans le cadre de la politique de gestion des déchets. Des échantillons sont demandés pour tous les lots (Cf. Dce).
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture, livraison et mise en place de colonnes de pré collecte de déchets recyclables d'une contenance d'environ 2 m3, 4 m3 et 6 m3 selon les…
… flux— fourniture et livraison de pièces détachées permettant d'assurer la maintenance des dites colonnes.
… flux
— fourniture et livraison de pièces détachées permettant d'assurer la maintenance des dites colonnes.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur la durée du marché 1 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
— fourniture, livraison et mise en place de colonnes de pré collecte des ordures ménagères résiduelles d'une contenance de 2 m3 à 4…
… m3.— Fourniture et livraison de pièces détachées permettant d'assurer la maintenance des dites colonnes.
… m3.
— Fourniture et livraison de pièces détachées permettant d'assurer la maintenance des dites colonnes.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur la durée du marché 1 450 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
— fourniture, livraison de bacs roulants et des pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères d'une contenance de 120 à 1100 litres.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur la durée du marché 400 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO collectes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'avance de 20 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement partiel définitif pour les bons de commande par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix unitaires révisables à date anniversaire du contrat
Marchés financés par la Communauté d'agglomération Dracénoise et par subventions: Ecofolio (75 % des colonnes Jmr) et Adelphe (75 % des colonnes EMR et verre).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO collectes
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
— conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone +33 494501620 et no de télécopie +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449233 (2015-12-17)
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