Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et les ordures ménagères

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Fourniture de colonnes d'apport volontaire neuves, pour les déchets recyclables et les ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288132
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Un opérateur économique. Sans minimum ni maximum. Le dossier peut être obtenu gratuitement: — plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr — téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et de vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils indiquent sur la plateforme lorsque ils retirent le dossier afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation. Modalités de transmission des plis: Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de colonnes d'apport volontaire neuves, pour les déchets recyclables et les ordures ménagères.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de colonnes aériennes neuves de 4…
… m3.Il s'agit de la fourniture de colonnes de 4 m3, neuves, destinées à la collecte en apport volontaire des 3 flux, ainsi que la fourniture de corbeille neuves destinées à recevoir les sacs plastiques et les déchets que les prescriptions de tri interdisent dans les colonnes.
… m
Il s'agit de la fourniture de colonnes de 4 m
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et pose de colonnes enterrées de 4…
… m3, neuves.Il s'agit de la fourniture et la mise en place de colonnes enterrées neuves. Le prestataire devra fournir la colonne équipée de sa fosse (béton ou autre matériau à préciser), il sera aussi responsable:— de la pose de la fosse et de la colonne,— du montage de la colonne dans la fosse,— de la pose du revêtement final sur la colonne,— du montage de la borne d'introduction.Seul la réalisation de la fouille et l'aménagement des abords seront à la charge de la collectivité.
… m
Il s'agit de la fourniture et la mise en place de colonnes enterrées neuves. Le prestataire devra fournir la colonne équipée de sa fosse (béton ou autre matériau à préciser), il sera aussi responsable:
— de la pose de la fosse et de la colonne,
— du montage de la colonne dans la fosse,
— de la pose du revêtement final sur la colonne,
— du montage de la borne d'introduction.
Seul la réalisation de la fouille et l'aménagement des abords seront à la charge de la collectivité.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de colonnes aériennes neuves de 2…
… m3.Il s'agit de la fourniture de colonnes aériennes de 2 m3, neuves, destinées à la collecte en apport volontaire des 3 flux.
… m
Il s'agit de la fourniture de colonnes aériennes de 2 m
Numéro de référence: 15.10 - SM-Nord-Dauphine_38_A_20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire type Dc1 en vigueur (mise à jour au 25.8.2014 — article 16 — loi du 4.8.2014) disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement, ou tout document équivalent).
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La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) dans sa version en vigueur (article 16 — loi du 4.8.2014).
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Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement): formulaire type Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent.
Tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Listes des références significatives: listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2088-1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Jourdain — président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.smnd.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnd.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.10 - SM-Nord-Dauphine_38_A_20
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Un opérateur économique. Sans minimum ni maximum.
Le dossier peut être obtenu gratuitement:
— plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr
— téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et de vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils indiquent sur la plateforme lorsque ils retirent le dossier afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation.
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Modalités de transmission des plis:
Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante
Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat
38540 Heyrieux.
Tél. +33 478400330, fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr
Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-288132 (2015-08-10)
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