Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective ainsi que de bacs pour la collecte des déchets ménagers et emballages légers
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8. 2008 - no 309136. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-30
|
Avis de marché
|
| 2015-05-06
|
Informations complémentaires
|
| 2015-05-22
|
Informations complémentaires
|