Fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes

Quantité ou étendue

Fourniture de colonnes aériennes en polyester et métalliques implantées en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille ProvenceMétropole, pour la collecte sélective des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets recyclables suivants:— verre— papier/ journaux, revues, magazines (Jrm)— emballages— papier/Carton et emballages en mélange (biflux)la description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires

Dispositions communes aux capacités économiques, financières,

professionnelles et techniques

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les

mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des

capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Les délais d'exécution des prestations sont:

de deux mois à compter de la notification du bon de commande.

Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au delà de la date de validité du marché.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 22.12.2015.

Lieu d'exécution: territoire de Marseille Provence Métropole 13000

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

Pour le lot 1, " Fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes en polyester ", les critères d'attribution sont:

Prix: 60 %

Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Valeur technique: 40 %

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des critères pondérés suivants:

Sécurité d'utilisation 15 %

Durabilité 15 %

Fonctionnalité des colonnes: 10 %

Pour le lot 2, " Fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes métalliques ", les critères d'attribution sont:

Prix: 60 %

Valeur technique: 40 %

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des critères pondérés suivants:

Sécurité d'utilisation 15 %

Durabilité 15 %

Fonctionnalité des colonnes: 10 %

Droit de reproduction:

La Communauté Urbaine dispose du droit de reproduction des colonnes modèle " Vague

du Vent ".

Les différents types de colonnes correspondant à ce modèle actuellement implanté sur le territoire MPM seront mis à disposition des candidats sur un site désigné par l'administration. Ils ne pourront être ni emportés ni dégradés par les candidats.

2 grandes colonnes (1 Verre insonorisé, 1 ignifugé pour les autres flux) et 2 petites colonnes (1 Verre insonorisé, 1 ignifugé pour les autres flux) seront mises à disposition des candidats comme colonnes étalons.

Les candidats souhaitant voir les colonnes étalons devront s'adresser à:

Direction du traitement des déchets

Service de la collecte sélective

5/7 bd Bonnefoy — 13 010 Marseille

Tel. +33 495095100

Fax +33 495095101

Les moules des coques/cuves des grandes colonnes " Vague du vent " et des panneaux (" toit ", panneaux latéraux et frontaux) des petites colonnes seront mis à disposition du titulaire.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Par voie postale:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 1er étage

Les Docks — atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

Remise directe:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 1er étage

Le Sextant — 44 boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

Médiation:

— mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de

conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél. +33 491134813,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif

interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. + 33 484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

Lot 1: Prix: coefficient de pondération: 60 %

Ce critère prix a été apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Valeur technique: 40 %

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des critères pondérés suivants:

Sécurité d'utilisation 15 %

Durabilité 15 %

Fonctionnalité des colonnes: 10 %

Lot 2: Prix: coefficient de pondération: 60 %

Valeur technique: 40 %

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des critères pondérés suivants:

Sécurité d'utilisation 15 %

Durabilité 15 %

Fonctionnalité des colonnes: 10 %

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Marché à bons de commande:

Lot 1:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.

Estimation annuelle du marché: 297 950 EUR HT.

Montant annuel du marché attribué: 290 811 EUR HT.

Lot 2:

Pas de montant minimum annuel

Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

Estimation annuelle du marché: 42 500 EUR HT.

Montant annuel du marché attribué: 50 805 EUR HT.

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Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille

Tél. : 0491997194 — télécopieur: 0491997196

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Les docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02

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Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).

— (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-138640, mise en ligne le 14.9.2015

Références de publication rectificative

Annonce no 15-160089, mise en ligne le 19.10.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.