Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution

Rseipc

Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commande (article 8 du code des marchés publics), dont la rseipc est coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Qui ?

• Rseipc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-09-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue: Quantitées précisées dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy — BP 29
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283130
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (art 8 du cmp). Marchés à bons de commandes (article 169 du cmp). Modalités de transmission de la candidature: — envoi par support papier: l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention " Candidature pour la fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution — ne pas ouvrir", — dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchéspublics.com . Elles devront obligatoirement être signées électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Coffrets cibe.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cofrets cibe grand volume.
Numéro du lot: 3
Brève description: Coffrets s22.
Numéro du lot: 4
Brève description: Coffrets s20.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cofrets s15.
Numéro du lot: 6
Brève description: Grilles pour coffrets de distribution.
Numéro du lot: 7
Brève description: Platines pour coffrets s20.
Numéro du lot: 8
Brève description: Accessoires de téléreport et de comptage.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ensembles de raccordement modulaire.
Numéro du lot: 10
Brève description: Coffrets de sectionnement 400a.
Numéro du lot: 11
Brève description: Colonnes montantes.
Numéro du lot: 12
Brève description: Coupe-Circuits.
Numéro du lot: 13
Brève description: Barettes neutre ou de sectionnement 400a.
Numéro du lot: 14
Brève description: Cartouches fusibles cylindriques.
Numéro du lot: 15
Brève description: Cartouches fusibles à couteaux.
Numéro du lot: 16
Brève description: Coffrets tarif jaune.
Numéro du lot: 17
Brève description: Armoires tarif jaune.
Numéro du lot: 18
Brève description: Armoires métal.
Numéro du lot: 19
Brève description: Panneaux de comptage.
Numéro du lot: 20
Brève description: Embouts de branchement.
Numéro du lot: 21
Brève description: Tableaux.
Numéro du lot: 22
Brève description: Panneaux bois pour comptage.
Numéro du lot: 23
Brève description: Panneaux bois pour comptage ouvrant.
Numéro du lot: 24
Brève description: Cuves préfabriquées pour coffrets.
Numéro du lot: 25
Brève description: Branchements producteurs.
Numéro du lot: 26
Brève description: Connecteurs à anneaux — réseaux aériens hta.
Numéro du lot: 27
Brève description: Connexions par broche — réseaux aériens nus hta.
Numéro du lot: 28
Brève description: Accessoires mécaniques — réseaux aériens nus hta.
Numéro du lot: 29
Brève description: Isolateurs — réseaux aériens nus hta.
Numéro du lot: 30
Brève description: Manchons et cosses — réseaux aériens nus hta.
Numéro du lot: 31
Brève description: Manchons et cosses — réseaux souterrains hta.
Numéro du lot: 32
Brève description: Manchons et cosses préisolés — réseaux aériens bt.
Numéro du lot: 33
Brève description: Connecteurs à perforation d'isolant — réseaux aériens bt.
Numéro du lot: 34
Brève description: Connecteurs de réseau pour conducteur cuivre — réseaux aériens bt.
Numéro du lot: 35
Brève description: Connecteurs de dérivation — réseaux aériens bt.
Numéro du lot: 36
Brève description: Boitiers de connexion — réseaux aériens bt.
Numéro du lot: 37
Brève description: Ancrages — réseaux aériens bt.
Numéro du lot: 38
Brève description: Connecteurs à anneaux -réseaux aériens nus bt.
Numéro du lot: 39
Brève description: Connecteurs pour câbles nus — réseaux aériens bt.
Numéro du lot: 40
Brève description: Connecteurs de réseau — réseaux souterrains bt.
Numéro du lot: 41
Brève description: Ensembles de mise à la terre — réseaux souterrains bt.
Numéro du lot: 42
Brève description: Parafoudres.
Numéro du lot: 43
Brève description: Disjoncteurs poteaux.
Numéro du lot: 44
Brève description: Trousses de jonction aéro-souterraines bt.
Numéro du lot: 45
Brève description: Accessoires pour circuit de terre.
Numéro du lot: 46
Brève description: Feuillards.
Numéro du lot: 47
Brève description: Bracelets isolants pour câbles.
Numéro du lot: 48
Brève description: Colliers de serrage.
Numéro du lot: 49
Brève description: Goulottes de protection.
Numéro du lot: 50
Brève description: Extrémités et fourreaux thermorétractables.
Numéro du lot: 51
Brève description: Gaines thermorétractables résinées.
Numéro du lot: 52
Brève description: Gaines thermorétractables couleur non résinées.
Numéro du lot: 53
Brève description: Gaines électriques flexibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires dc1 et dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire et les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au ours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais réglementaires à réception des fournitures et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitans et désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai d'éxecution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

Source: OJS 2015/S 153-283130 (2015-08-06)

Informations complémentaires (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330907
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-283130
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2015/S 182-330907 (2015-09-16)

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