Fourniture de chèques pour le CCAS de la ville

Ville de Bezons

Le présent appel à la concurrence concerne la fourniture de différents chèques pour le CCAS de la ville. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57-59 CMP), seuil supérieur à 207 000 EUR HT, couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché est composé de 3 lots techniques donnant lieu à la signature d'un marché unique auprès d'un seul titulaire:
— lot nº 1: chèques «Alimentaire et hygiène»,
— lot nº 2: chèques «Habillement et culture»,
— lot nº 3: chèques «Sport».
Le présent marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Il prendra effet à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il ne pourra excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ticket Service — Edenred France SAS

Qui ?

• Ville de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie, BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Téléphone: +33 134265000 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188778
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation: a) soit par voie postale; b) soit par e-mail; c) soit par retrait: — soit sur le site internet www.klekoon.com/?organisme=bezons — suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la: Direction de la commande publique, tél. +33 134265066, fax +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: chèques «Alimentaire et hygiène»,

— lot nº 2: chèques «Habillement et culture»,

— lot nº 3: chèques «Sport».

Le présent marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Il prendra effet à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il ne pourra excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 15/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Mairie, 95870 Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

La liste des références de la société sur les 3 dernières années, notamment en matière de prestations du même type réalisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget du CCAS de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu de l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces 2 types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre: réalisation des chèques (personnalisation des chèques, montant des chèques: valeurs faciales disponibles, liste des entreprises acceptant les chèques, possibilité pour les commerçants de la ville de Bezons d'accepter ces chèques); livraison (conditionnement, traçabilité, assurances, reprise des chèques) (50)
2. Délais: délais de livraison à partir de la passation de la commande (10)
3. Prix: tarif des frais de gestion (30 %); prix des livraisons (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire, président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CCAS de Bezons
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Point de contact: Ccas
Mme Michel Virginie, responsable administrative
Téléphone: +33 134262689 📞
Courrier électronique: v.michel@mairie-bezons.fr 📧
Fax: +33 134265034 📠
Nom: Mairie de Bezons
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Sourbier Carine, gestionnaire marchés publics
Téléphone: +33 134265066 📞
Courrier électronique: c.sourbier@mairie-bezons.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15/01
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation:

a) soit par voie postale;

b) soit par e-mail;

c) soit par retrait:

— soit sur le site internet www.klekoon.com/?organisme=bezons

— suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la: Direction de la commande publique, tél. +33 134265066, fax +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
: +33 130173469 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

Recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché.

Recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 104-188778 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385372
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-188778
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-81336, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre: réalisation des chèques (personnalisation des chèques, montant des chèques: valeurs faciales disponibles, liste des entreprises acceptant les chèques, possibilité pour les commerçants de la ville de Bezons d'accepter ces chèques) — livraison (conditionnement, traçabilité, assurances, reprise des chèques) (50)
3. Prix: tarif des frais de gestion (30 %) — prix des livraisons (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Ticket Service — Edenred France SAS
Adresse postale: Immeuble Columbus — 166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex — tél. +33 130173400 — fax: +33 130173469.

Source: OJS 2015/S 212-385372 (2015-10-28)

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