Fourniture de chèques cadeaux

Informations complémentaires

A- le présent avis fait office de règlement de consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

B- retrait du dossier de consultation (Dce)

Sur www.marches-publics.gouv.fr- recherche avancée- référence maedi_15123_dps. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant les nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse courriel des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les serveurs proxy en place dans son entreprise.

C- demandes de précisions:

par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr»- référence maedi_15123_dps. Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

D- le pli:

candidature: éléments définis à la rubrique «Conditions de participation». Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du code des marchés publics sont rejetées.la production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur doit produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

Offre:

— l'acte d'engagement (Ae) rempli, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise

— le bordereau de prix unitaire (Bpu) annexé à l'ae, dûment rempli par le candidat et chiffré en euros

— le CCP no15123 du 22.7.2015

— le mémoire technique du candidat

— le relevé d'identité bancaire ou postal

e- remise des candidatures/ offres:

par voie électronique exclusivement (art. 56-ii alinéa 1 du code des marchés publics) sur www.marches-publics.gouv.fr. Référence: maedi_15123_dps. Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mèl...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé, conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics. Pour signer électroniquement les documents, le candidat doit disposer d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du RGS, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site http://entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les anciens certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Le candidat se procure le certificat électronique au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 dernière version), l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) et le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4 dernière version) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'Offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. S'Il signe de manière électronique son pli avec un outil autre que la PLACE (Plateforme des Achats de l'etat), il donnele moyen de vérifier la validité de sa signature. L'Acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôts acceptés en doc, xls, pdf, ppf ou open office; macros et fichiers exe interdits. Le pli sera rejeté en cas de virus. Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique, qui confère valeur d'original au document signé. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009); n'hésitez pas à en fournir une. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de sa candidature et son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Pour déposer son pli, le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique «Aide» de la PLACE qui figure sur la page d'accueil du site de la Plate-Forme des Achats de l'etat.

F- a l'attribution, conformément à l'art. 46 du code des marchés publics, le candidat produit:

— un extrait K-BIS

— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (ou Noti 1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduitetant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du code des marchés publics, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues pour le marché (art. 47 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'etat: programme 105. Paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du code des marchés publics). Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et afférentes. Prix révisables. Délai global de 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.