Fourniture de chaux sodée pour appareils respiratoires de plongée sous-marine

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures en vu de l'attribution d'un marché public.
Le projet de marché concerne la fourniture de chaux sodées de types 1 (standard) et 2 (haute performance) destinées à être utilisé dans les appareils respiratoires de plongée sous-marine.
Le projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaux hydratée
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande comportant 2 lots. Lot no 1: chaux sodée standard et lot no 2: chaux sodée haute performance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaux hydratée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon — antenne Navale du Cescof (CescofAN) — BP 72 — marchés public
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235316
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail et en dehors des fêtes légales, le Cescof/An sera fermé pour l'année 2015 les: lundi 13 juillet, vendredi 14 août, jeudi 24 décembre, jeudi 31 décembre. modalités de transmission des candidatures le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). 1) Transmission par voie électronique les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis « candidature » par voie électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics. Gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés. Attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. en cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com les opérateurs économiques qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi. transmission par voie postale ou par porteur (support papier): les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante: BCRM de Toulon — antenne navale du CESCOF — marchés publics — BP 72 — Base Navale de Toulon — 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone: +33 422436589. Ou +33 650701530 sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: « Procédure Plong15020 — candidature — ne pas ouvrir ». Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous: Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An) — marchés publics — pavillon Ouest de la Corderie — 2ème étage — avenue Chevalier de CLAIRVILLE — base navale de Toulon Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants: Lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et Vendredi: 8:30 à 11:30. le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au +33 422436586 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli. Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers. plis par télécopie et par mail: procédure interdite. langue conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 .7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant minimum est de 303 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT pour l'ensemble de la procédure.
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures en vu de l'attribution d'un marché public.
Le projet de marché concerne la fourniture de chaux sodées de types 1 (standard) et 2 (haute performance) destinées à être utilisé dans les appareils respiratoires de plongée sous-marine.
Le projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaux Sodée Standard
Brève description:
Fourniture de chaux sodée de type 1 telle que décrite au cahier de clauses techniques, conditionnée en pots ou bidons étanches de 3 à 10 kg.
Quantité ou étendue: Le montant mini du lot est de 300 000 EUR HT et le maxi est de 1 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaux sodée haute performance
Brève description:
Fourniture de chaux sodée de type 2 telle que décrite au cahier de clauses techniques, conditionnée en pots ou bidons étanches de 3 à 10 kg.
Quantité ou étendue: Le montant mini du lot est de 3 000 EUR HT et le maxi est de 20 000 EUR (HT).
Marché à bons de commande comportant 2 lots. Lot n
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PLONG15020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur);
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1 (dernière version en vigueur complétée des éléments indiqués au paragraphe Vi.3);
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Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, (ou Dc2 dernière version en vigueur):
— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique «Formulaires».
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le
candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne
exécution du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29.3.2013. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3 ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248443&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail et en dehors des fêtes légales, le Cescof/An sera fermé pour l'année 2015 les: lundi 13 juillet, vendredi 14 août, jeudi 24 décembre, jeudi 31 décembre.
modalités de transmission des candidatures
le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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1) Transmission par voie électronique
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis « candidature » par voie électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr;
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr).
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics. Gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
en cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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les opérateurs économiques qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.
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transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante:
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BCRM de Toulon — antenne navale du CESCOF — marchés publics — BP 72 — Base Navale de Toulon — 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone: +33 422436589. Ou +33 650701530
sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: « Procédure Plong15020 — candidature — ne pas ouvrir ».
Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous:
Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An) — marchés publics — pavillon Ouest de la Corderie — 2ème étage — avenue Chevalier de CLAIRVILLE — base navale de Toulon
Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants: Lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et Vendredi: 8:30 à 11:30.
le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au +33 422436586 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli. Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers.
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plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
langue
conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 .7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus).
Source: OJS 2015/S 128-235316 (2015-07-02)
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