Fourniture de chaussures de travail norme En347 ou équivalent, de costumes et ensembles pour le personnel administratif et de vêtements et chaussures marins, pour les besoins des agents de la Ville de Cannes (Suite à l'affaire 14s0106 lots 4, 5 et 7 déclarée infructueuse)

Ville de Cannes

Fourniture de chaussures de travail norme En347 ou équivalent, de costumes et ensembles pour le personnel administratif et de vêtements et chaussures marins, pour les besoins des agents de la Ville de Cannes.
Les prestations du marché font l'objet de 3 lots:
Lot n° 1: chaussures de travail norme en 347 ou équivalent.
Lot n° 2: costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin.
Lot n° 3: habillement et chaussures marins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Lot n° 1 Chaussures de travail norme EN 347 ou équivalent: mini 7 000 EUR (TTC) — maxi 30 000 EUR (TTC).Lot n° 2 Costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin: mini 17 000 EUR (TTC) — maxi 50 000 EUR (TTC).Lot n° 3 Habillement et chaussures marins: mini 3 000 EUR (TTC) — maxi 12 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057756
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera au maximum reconductible 3 fois, par période de 1 an(s). Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat au mémoire justificatif des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants: — 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots no 2 et 3, — 4 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour le lot 1. Les délais des prestations associées, pour le lot 2, à compter de la réception de la demande d'intervention seront ceux indiqués par le candidat dans le mémoire justificatif des offres et ne pourront excéder les délais suivants: — 2 semaines calendaires maximum pour la re-livraison pour les retouches après récupération du produit, — 2 semaines calendaires maximum pour les prises de mesures. Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «AOO n° 15s0008 — fourniture de chaussures de travail norme En347 ou équivalent, de costumes et ensembles pour le personnel administratif et de vêtements et chaussures marins, pour les besoins des agents de la Ville de Cannes (Suite à l'affaire 14s0106 Lots 4, 5 et 7 déclarée infructueuse) lot n° ... — ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats, tél.+33 497064550 — fax +33 497064540. Renseignements techniques: direction des achats, service achats — Mme Marill / Mme Cathou, tél. +33 497064577/45 59 — fax +33 497064540. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
306 666 💰
Brève description:
Fourniture de chaussures de travail norme En347 ou équivalent, de costumes et ensembles pour le personnel administratif et de vêtements et chaussures marins, pour les besoins des agents de la Ville de Cannes.
Les prestations du marché font l'objet de 3 lots:
Lot n° 1: chaussures de travail norme en 347 ou équivalent.
Lot n° 2: costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin.
Lot n° 3: habillement et chaussures marins.
Numéro du lot: 3
Brève description:
À titre non exhaustif, fourniture de: bonnet marin, pull marin, pantalon de pluie, veste type ciré, veste de mer, parka mer, bottes de pluie type marin, chaussures de type bateaux.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum annuel: 3 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 12 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre non exhaustif, fourniture de: veste de costume homme doublée, pantalon de costume assorti homme, veste de tailleur femme, jupe de tailleur femme, manteau en laine, chemise uni, veste serveur, gilet 4 à 5 boutons.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: montant minimum annuel: 17 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 1
Brève description:
A titre non exhaustif, fourniture de: chaussures homme de ville type derby, sabot ouvert antidérapant, chaussure type basket.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: montant minimum annuel: 7 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
Lot n° 1 Chaussures de travail norme EN 347 ou équivalent: mini 7 000 EUR (TTC) — maxi 30 000 EUR (TTC).
Lot n° 2 Costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin: mini 17 000 EUR (TTC) — maxi 50 000 EUR (TTC).
Lot n° 3 Habillement et chaussures marins: mini 3 000 EUR (TTC) — maxi 12 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera au maximum reconductible 3 fois, par période de 1 an(s).
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. À défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Numéro de référence: 15/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du jugement prononcé à cet effet si redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ( conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
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— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas d'avance prévue.
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31.3.2013.
Le décret est entré en vigueur le 1.5.2013. S'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que «Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage». L'article 9 enfin dispose que «le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR».
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires, révisables.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du c. marchés publ.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères dont les conditions de mise en œuvre sont énoncées dans le mémoire justificatif de l'offre qui est à renseigner par lot (30)
3. Les délais d'exécutions (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/008
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera au maximum reconductible 3 fois, par période de 1 an(s).
Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat au mémoire justificatif des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants:
— 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots no 2 et 3,
— 4 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour le lot 1.
Les délais des prestations associées, pour le lot 2, à compter de la réception de la demande d'intervention seront ceux indiqués par le candidat dans le mémoire justificatif des offres et ne pourront excéder les délais suivants:
— 2 semaines calendaires maximum pour la re-livraison pour les retouches après récupération du produit,
— 2 semaines calendaires maximum pour les prises de mesures.
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
«AOO n° 15s0008 — fourniture de chaussures de travail norme En347 ou équivalent, de costumes et ensembles pour le personnel administratif et de vêtements et chaussures marins, pour les besoins des agents de la Ville de Cannes (Suite à l'affaire 14s0106 Lots 4, 5 et 7 déclarée infructueuse) lot n° ... — ne pas ouvrir».
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Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats, tél.+33 497064550 — fax +33 497064540.
Renseignements techniques: direction des achats, service achats — Mme Marill / Mme Cathou, tél. +33 497064577/45 59 — fax +33 497064540.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes, direction des achats, service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 034-057756 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 714 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362743
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-057756
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera au maximum reconductible 3 fois, par période de 1 an(s). Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat au mémoire justificatif des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants: — 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots no 2 et 3 — 4 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour le lot 1 Les délais des prestations associées, pour le lot 2, à compter de la réception de la demande d'intervention seront ceux indiqués par le candidat dans le mémoire justificatif des offres et ne pourront excéder les délais suivants: — 2 semaines calendaires maximum pour la re-livraison pour les retouches après récupération du produit — 2 semaines calendaires maximum pour les prises de mesures Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « AOO no15S0008 — Fourniture de chaussures de travail norme EN347 ou équivalent, de costumes et ensembles pour le personnel administratif et de vêtements et chaussures marins, pour les besoins des agents de la Ville de Cannes (Suite à l'affaire 14S0106 Lots 4, 5 et 7 déclarée infructueuse) lot no ... — Ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: ECEM0929046A et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Le dossier est consultable à la direction des achats située 3 rue des Fauvettes à Cannes En ce qui concerne le lot nº 3, Fourniture d'habillement et chaussures marins: ce marché a été déclaré infructueux Date de signature du marché LOT 1: 16.7.2015 Date de notification lot 1 :28.7.2015 Montant du détail quantitatif estimatif du candidat retenu pour le LOT 1: 11 879,64 EUR (TTC). Montant minimum annuel du lot 1: 7 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel du lot 1: 30 000 EUR (TTC). Date de signature du marché LOT 2: 16.7.2015 Date de notification lot 2: 31.7.2015 Montant du détail quantitatif estimatif du candidat retenu pour le LOT 2: 22 835,40 EUR (TTC). Montant minimum annuel du lot 2: 17 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel du lot 2: 50 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 B, annonce nº 166 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard des sous critères dont les conditions de mise en oeuvre sont énoncées dans le mémoire justificatif de l'offre qui est à renseigner par lot (30)
3. Les Délais d'exécutions (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Sarl habi pro
Adresse postale: 13 avenue du Camp Long
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: habipro@habipro.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Sas dany
Adresse postale: 14 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Courrier électronique: dany12@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats- service juridique
Source: OJS 2015/S 200-362743 (2015-10-12)
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Fournisseurs:
SARL HABI PRO Sas Dany
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements imperméables Vêtements de fonction Costumes (hommes); tailleurs (femmes) Ensembles Vestes et blazers Vestes Articles d'habillement