Fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du département de l'Indre

Conseil général de l'Indre

Fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du département de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande avec un maximum annuel de 32 000 EUR HT.Le marché débutera le 1.1.2016 pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions.Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats avec un délai plafond de 30 jours.Des échantillons devront être fournis avec l'offre ( chaussures basses, chaussures hautes, chaussures basses atelier, bottes d'hiver, lacets, semelles): ils feront l'objet du versement d'une indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114081
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du département de l'Indre.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande avec un maximum annuel de 32 000 EUR HT.
Le marché débutera le 1.1.2016 pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats avec un délai plafond de 30 jours.
Des échantillons devront être fournis avec l'offre ( chaussures basses, chaussures hautes, chaussures basses atelier, bottes d'hiver, lacets, semelles): ils feront l'objet du versement d'une indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature),
— dc2 (déclaration du candidat).
— références de prestations similaires,
— déclarations d'effectifs,
— liste des moyens techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre - DGA / RTPE
Adresse postale: D'ordre administratif: service des marchés / tel: +33 254083752 - d'ordre technique: M. Christian Mathalou / service de la gestion et des affaires générales / tel: +33 254083770
Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel: +33 254083752 Fax: +33 236906004
Par envoi postal: - département de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux cedex par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre - DGA - RTPE- Service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;
Source: OJS 2015/S 065-114081 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362766
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114081
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Marché à bon de commande avec un montant maximum annuel de 38 400 EUR (TTC) reconductible 3 fois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-45221, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: PLB (PIM Langer et Bourrin)
Adresse postale: ZI Jean Bonnefond
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
— Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative).
— Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
— Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).
— Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2015/S 200-362766 (2015-10-13)
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