Fourniture de charbon actif en poudre (CAP) pour la station de l'eau de la Bastide

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions par périodes successives d'un an.
Variantes.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Ces variantes porteront uniquement sur les échantillons à fournir.
Les candidats ne pourront pas présenter plus de deux variantes.
Pas de prestations supplémentaires ou alternatives.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433807
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Echantillon à fournir: Afin de permettre la comparaison des produits dans leur capacité d'adsorption du COT les candidats devront faire parvenir obligatoirement avec leur offre et sous peine de rejet de l'offre un échantillon de charbon actif en poudre clairement identifié et répondant aux caractéristiques techniques du CCTP. Chaque échantillon sera testé (en jar-test) sur site en laboratoire par le personnel de la station durant la semaine no5 (du 01 au 05 février 2016) puis les eaux clarifiées (après jar-tests) seront envoyées pour analyses dans un laboratoire agréé COFRAC. Ces tests, ainsi que l'échantillon fourni ne feront l'objet d'aucune indemnité. Les analyses sont prises en charge par l'exploitant. En cas d'absence d'échantillon demandé, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée. Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leurs offres, l'échantillon cité ci-dessus. Cet échantillon devra comporter la mention: « Échantillon (solution de base) ou (variante 1) ou (variante 2) — fourniture de charbon actif en poudre (Cap) pour la station de l'eau de la Bastide -- ne pas ouvrir » et devront parvenir ou être déposé à l'adresse suivante avant le 27.1.2016 à 12:30: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87 031 Limoges Cedex 1 Les frais de transport et de livraison de l'échantillon sont à la charge des candidats. L'échantillon sera fourni à titre gracieux. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Monique Arnaud Numéro de fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges Direction de l'eau et réseau urbains place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1 Numéro de fax +33 555038660 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions par périodes successives d'un an.
Variantes.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Ces variantes porteront uniquement sur les échantillons à fournir.
Les candidats ne pourront pas présenter plus de deux variantes.
Pas de prestations supplémentaires ou alternatives.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Numéro de référence: VF 2015 700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Lettre de candidature;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Fiche recensement des documents fournis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Les paiements se feront par virement administratif de M. le trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les prestations seront financées sur le budget annexe du service de l'eau de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix apprécié sur la base du montant total en euro (H.T.). du bordereau de simulation et selon les sous critères suivants: -Prix du produit sur 30 points, -Prix du transport sur 10 points. (40)
2. 2-valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif et des échantillons fournis, et selon les sous critères suivants: -Caractéristiques du produit (caractéristiques de base, impuretés toxiques, propriétés spécifiques, les données de sécurité ATEX, la fiche produit et la fiche de données de sécurité sur 15 points.-résultats des tests en laboratoire de l'échantillon suivant le protocole annexé au CCTP sur 20 points. (35)
3. 3-traçabilité appréciée sur la base du mémoire justificatif et selon les sous critères suivants: -Qualité des moyens de contrôle mis en oeuvre pour le respect des caractéristiques du produit sur 15 points. -Transport / stockage: processus, pertinence et contrôle des moyens organisationnels de transport et de stockage du produit sur10 points (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2015 700
Informations complémentaires
Echantillon à fournir:
Afin de permettre la comparaison des produits dans leur capacité d'adsorption du COT les candidats devront faire parvenir obligatoirement avec leur offre et sous peine de rejet de l'offre un échantillon de charbon actif en poudre clairement identifié et répondant aux caractéristiques techniques du CCTP.
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Chaque échantillon sera testé (en jar-test) sur site en laboratoire par le personnel de la station durant la semaine no5 (du 01 au 05 février 2016) puis les eaux clarifiées (après jar-tests) seront envoyées pour analyses dans un laboratoire agréé COFRAC.
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Ces tests, ainsi que l'échantillon fourni ne feront l'objet d'aucune indemnité.
Les analyses sont prises en charge par l'exploitant.
En cas d'absence d'échantillon demandé, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leurs offres, l'échantillon cité ci-dessus. Cet échantillon devra comporter la mention: « Échantillon (solution de base) ou (variante 1) ou (variante 2) — fourniture de charbon actif en poudre (Cap) pour la station de l'eau de la Bastide -- ne pas ouvrir » et devront parvenir ou être déposé à l'adresse suivante avant le 27.1.2016 à 12:30:
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Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87 031 Limoges Cedex 1
Les frais de transport et de livraison de l'échantillon sont à la charge des candidats. L'échantillon sera fourni à titre gracieux.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
87000 Limoges
Monique Arnaud
Numéro de fax +33 555038660
Renseignement(s) technique(s):
Direction de l'eau et réseau urbains
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
tél. +33 555339155
télécopieur +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
Source: OJS 2015/S 239-433807 (2015-12-07)
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