Fourniture de changes et de protections individuelles pour l'EHPAD Mathilde de Normandie — CCAS de la Ville de Caen

Centre communal d'action sociale Caen

Fourniture de changes et de protections individuelles pour l'EHPAD Mathilde de Normandie — CCAS de la Ville de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Langes jetables
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR (HT). Seuil maximum 80 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Langes jetables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347079
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de changes et de protections individuelles pour l'EHPAD Mathilde de Normandie — CCAS de la Ville de Caen.
Numéro de référence: 15CCAS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 CAEN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres et dotations de l'agence régionale de santé et du conseil départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville DRJCP — Commande publique — esplanade JM Louvel Cedex 9
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
Nom: M. le président
Adresse postale: Centre communal d'action sociale — Mairie de Caen DRJCP — Commande publique — esplanade JM Louvel Cedex 9
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Adresse postale: Centre communal d'action sociale — Hôtel de Ville DRJCP — Commande publique — esplanade JM Louvel Cedex 9
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CCAS03
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 192-347079 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de changes et de protections individuelles pour l'EHPAD Mathilde de Normandie — CCAS de la ville de Caen.
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Langes jetables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 140270
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dcp@caen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164252
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347079
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et confort des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 092-164252 (2016-05-10)
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