Fourniture de chaleur par cogénération

Centre hospitalier du Rouvray

La présente consultation a pour objet la passation de contrats de fourniture de chaleur.
Aujourd'hui la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire est assuré par la société Cofely à partir de la chaufferie centrale de centre hospitalier du Rouvray.
De manière à optimiser ses capacités de production thermique, le centre hospitalier du Rouvray souhaite également bénéficier des économies générées par des unités de production combinée chaleur-force.
Pour ce faire, le centre hospitalier du Rouvray met à disposition, dans le cadre d'une convention de mise à disposition, un espace permettant l'implantation d'une cogénération. La chaufferie est maintenue pour fournir en complément à la chaleur fournie par l'installation de cogénération la totalité des besoins des bâtiments et prendre le relai en cas de besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Rouvray
Adresse postale: 4 rue Paul Eluard, BP 4
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-lerouvray.fr 📧
Téléphone: +33 232951005 📞
Fax: +33 232951152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247174
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour la visite des lieux, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de: Centre hospitalier du Rouvray Mlle Juliette Debuisson / M. Pierre Godard Direction des ressources matérielles 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen Tel. +33 232951201 Une visite du site est obligatoire à toute entreprise désirant soumissionner au présent marché, avant la remise des offres. Les visites auront lieu du mercredi 15.7.2015 jusqu'au vendredi 31.7.2015 inclus, soit durant les semaines 29, 30 et 31, sur rendez-vous uniquement. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des ressources matérielles. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres seront transmises sous pli cacheté. Celui-Ci portera, en haut à gauche, le nom du candidat, l'objet de l'appel d'offres, et les mentions respectives suivantes: Nom de la société Appel d'offre — ne pas ouvrir «Fourniture de chaleur par cogénération au centre hospitalier du Rouvray» Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante: Centre hospitalier du Rouvray Direction des ressources matérielles Cellule des marches 4 rue Paul Eluard — BP 45 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex L'offre devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à savoir: — soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus, — soit remise contre récépissé à l'adresse suivante. Centre hospitalier du Rouvray Direction des ressources matérielles Cellule des marches — bâtiment administratif 4 rue Paul Eluard — BP 45 76301 sotteville-lès-Rouen Cedex Avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus. — soit transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation de contrats de fourniture de chaleur.
Aujourd'hui la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire est assuré par la société Cofely à partir de la chaufferie centrale de centre hospitalier du Rouvray.
De manière à optimiser ses capacités de production thermique, le centre hospitalier du Rouvray souhaite également bénéficier des économies générées par des unités de production combinée chaleur-force.
Pour ce faire, le centre hospitalier du Rouvray met à disposition, dans le cadre d'une convention de mise à disposition, un espace permettant l'implantation d'une cogénération. La chaufferie est maintenue pour fournir en complément à la chaleur fournie par l'installation de cogénération la totalité des besoins des bâtiments et prendre le relai en cas de besoin.
Afficher plus
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: DRM/AO/15/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Paul Eluard, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1,
— Dc2,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interditions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres
Paiement: 50 jours à réception de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché d'exploitation de chaleur par cogénération conformément à l'arrêté du 11.10.2013 modifiant les conditions d'achat d'électricité produite par les installations de cogénération.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Direction des ressources matérielles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Rouvray
Adresse postale: 4 rue Paul Eluard, BP 45
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRM/AO/15/14
Informations complémentaires
Pour la visite des lieux, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de:
Centre hospitalier du Rouvray
Mlle Juliette Debuisson / M. Pierre Godard
Direction des ressources matérielles
4 rue Paul Eluard
76300 Sotteville-lès-Rouen
Tel. +33 232951201
Une visite du site est obligatoire à toute entreprise désirant soumissionner au présent marché, avant la remise des offres. Les visites auront lieu du mercredi 15.7.2015 jusqu'au vendredi 31.7.2015 inclus, soit durant les semaines 29, 30 et 31, sur rendez-vous uniquement.
Afficher plus
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des ressources matérielles. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com
Afficher plus
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
Les offres seront transmises sous pli cacheté. Celui-Ci portera, en haut à gauche, le nom du candidat, l'objet de l'appel d'offres, et les mentions respectives suivantes:
Nom de la société
Appel d'offre — ne pas ouvrir
«Fourniture de chaleur par cogénération au centre hospitalier du Rouvray»
Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante:
Cellule des marches
4 rue Paul Eluard — BP 45
76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex
L'offre devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à savoir:
— soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus,
— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante.
Cellule des marches — bâtiment administratif
76301 sotteville-lès-Rouen Cedex
Avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus.
— soit transmise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-247174 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373642
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247174
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-107762, mise en ligne le 13.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: immeuble Le Trident, 24 rue Henri Rivière, CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.vabre@dalkia.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 23208170 📞
Source: OJS 2015/S 206-373642 (2015-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de centrales... Travaux de construction de centrales de chauffage Travaux de construction de centrales de... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...