« Fourniture de certificats pour les flux PES, les serveurs web, la sécurisation des sous-domaines sur un seul serveur et de certificats d'identité numérique »

MIPIH

« Fourniture de certificats pour les flux PES, les serveurs web, la sécurisation des sous-domaines sur un seul serveur et de certificats d'identité numérique ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité des fichiers
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum (200 certificats SSL RGS* sur la durée totale du marché) et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité des fichiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365723
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Remise des offres: Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées. C) Rubrique III.2 «Conditions de participation» Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. D) Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: I) critère «Prix» à hauteur de 60 % de la note finale Le critère prix sera analysé au regard de la simulation financière présentée dans le règlement de la consultation. II) Critère «valeur technique», à hauteur de 40 % de la note finale Le critère valeur technique sera analysé au regard des modalités de commande (processus simple, complexe, pièces justificatives).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
« Fourniture de certificats pour les flux PES, les serveurs web, la sécurisation des sous-domaines sur un seul serveur et de certificats d'identité numérique ».
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum (200 certificats SSL RGS* sur la durée totale du marché) et sans maximum.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.4° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C1518

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de procéder à l'analyse des candidatures, les candidats auront à produire un sous-dossier comprenant les pièces suivantes:
— imprimé DC1 ou équivalent daté et signé (de tous les membres du groupement le cas échéant);
— imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante);
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le nom de la ou les personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;
— attestation d'assurance;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de sa candidature, chaque candidat fournit une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le Titulaire est dispensé d'un cautionnement dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MIPIH.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19.3.2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MIPIH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
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En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.
En aucun cas un candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rémi Arnal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UH2j8V9iB4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1518
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
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B) Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
C) Rubrique III.2 «Conditions de participation»
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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D) Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) critère «Prix» à hauteur de 60 % de la note finale
Le critère prix sera analysé au regard de la simulation financière présentée dans le règlement de la consultation.
II) Critère «valeur technique», à hauteur de 40 % de la note finale
Le critère valeur technique sera analysé au regard des modalités de commande (processus simple, complexe, pièces justificatives).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-365723 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
«fourniture de certificats pour les flux PES, les serveurs web, la sécurisation des sous-domaines sur un seul serveur et de certificats d'identité numérique».
Valeur totale du marché: 40 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175016
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365723
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le critère prix a été analysé sur la base de la simulation financière fournie dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de certificats pour les flux PES, les serveurs web, la sécurisation des sous-domaines sur un seul serveur et de certificats d'identité numérique.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum (200 certificats SSL RGS*) et sans maximum.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: conformément à ce qui est prévu à l'article 33.II.4° du décret 2005-1742, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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Informations complémentaires:
Le critère prix a été analysé sur la base de la simulation financière fournie dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (modalités de commande: processus simple, complexe, pièces justificatives ...)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)

Référence
Informations complémentaires
— rubrique V.2.1) Date de conclusion du marché: lire date de notification,
— rubrique V.2.2) Informations sur les offres: il est précisé que 3 offres ont été déposées, dont une arrivée après les date et heure limites fixées au règlement de la consultation; seules 2 offres ont par conséquent été analysées,
— rubrique V.2.4) Information sur le montant du marché/du lot: le montant renseigné correspond au montant de la simulation financière remise par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175016 (2016-05-19)
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Région:
Somme Haute-Garonne
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels utilitaires Logiciels de sécurité Logiciels de sécurité des fichiers