Fourniture de cellules débrochables (SF6) pour postes sources et dispositifs de Vérification d'Absence de Tension (VAT) et de Mise à la Terre du Jeu de Barre (MALT JdB)

Électricité réseau distribution de France (ERDF)

Fourniture de cellules débrochables 12,5kA et 20kA (coupure gaz SF6) pour postes sources et dispositifs de VAT (Vérification d'Absence de Tension) et de Mise à la Terre du Jeu de Barre (MALT JdB).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ?

• Électricité réseau distribution de France (ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2016-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et informatif, les besoins sont de l'ordre de 1850 cellules débrochables par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France (ERDF)
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: emilie-claire.fordeveaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181975918 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153751
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de cellules débrochables 12,5kA et 20kA (coupure gaz SF6) pour postes sources et dispositifs de VAT (Vérification d'Absence de Tension) et de Mise à la Terre du Jeu de Barre (MALT JdB).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de cellules débrochables 12,5 kA - nouvelle gamme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de cellules débrochables pour postes parisiens 20 kA
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de cellules débrochables - anciennes gammes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires pour cellules débrochables - nouvelle gamme
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires pour cellules débrochables - anciennes gammes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dispositifs VAT + MALT JdB
Description des options:

Marché ferme: 36 mois

Option de durée: 2 x 12 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Postes sources ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF. Les matériels doivent être conformes aux spécifications techniques HN 64-S-40 d'octobre 1995. Les fournisseurs devront présenter une capacité de production permettant de satisfaire les besoins mentionnés au II.2.1).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (système énergétique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — domaine achats distribution clients
Emilie-Claire Fordeveaux
Nom: EDF — direction des achats groupe — DADC
Adresse postale: Tour EDF (PB5) — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92085
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC
Émilie-Claire Fordeveaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 085-153751 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Téléphone: +33 178142782 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124843
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-153751
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2016/S 071-124843 (2016-04-08)

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