La liste des références portées aux bordereaux de prix recense les cartouches d'encre et les consommables pour les imprimantes et les traceurs, actuellement utilisés pour les besoins de la ville de Pontault-Combault et le CCAS de la ville de Pontault-Combault, membre du groupement de commandes. Elle peut évoluer en plus ou en moins et en diversité, durant la durée du marché, selon l'évolution du parc des imprimantes et des traceurs. Ce marché est composé de deux lots: — lot nº 01: fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour imprimantes — lot nº 02: fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour traceurs. Tous les consommables livrés pour les deux lots devront être neufs et de la marque (des constructeurs des imprimantes et des traceurs). Tout autre produit reconditionné ou d'une sous-marque ne pourra être livré qu'après acceptation du demandeur. La date de péremption des cartouches pour les deux lots devra être impérativement supérieure à 6 mois à compter de la date de livraison. Les BPU recensent de la façon la plus exhaustive possible les consommables qui feront l'objet de commandes. Les commandes se feront sur la base de ces BPU. Les documents «DQE: détail des quantités estimatives» n'engagent pas le groupement de commande, ils seront exclusivement utilisés pour l'analyse du marché. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
Avis de marché (2015-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425971
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Source: OJS 2015/S 235-425971 (2015-11-30)