Fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour imprimantes et traceurs. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Pontault-Combault

La liste des références portées aux bordereaux de prix recense les cartouches d'encre et les consommables pour les imprimantes et les traceurs, actuellement utilisés pour les besoins de la ville de Pontault-Combault et le CCAS de la ville de Pontault-Combault, membre du groupement de commandes. Elle peut évoluer en plus ou en moins et en diversité, durant la durée du marché, selon l'évolution du parc des imprimantes et des traceurs. Ce marché est composé de deux lots: — lot nº 01: fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour imprimantes — lot nº 02: fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour traceurs. Tous les consommables livrés pour les deux lots devront être neufs et de la marque (des constructeurs des imprimantes et des traceurs). Tout autre produit reconditionné ou d'une sous-marque ne pourra être livré qu'après acceptation du demandeur. La date de péremption des cartouches pour les deux lots devra être impérativement supérieure à 6 mois à compter de la date de livraison. Les BPU recensent de la façon la plus exhaustive possible les consommables qui feront l'objet de commandes. Les commandes se feront sur la base de ces BPU. Les documents «DQE: détail des quantités estimatives» n'engagent pas le groupement de commande, ils seront exclusivement utilisés pour l'analyse du marché. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425971
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La liste des références portées aux bordereaux de prix recense les cartouches d'encre et les consommables pour les imprimantes et les traceurs, actuellement utilisés pour les besoins de la ville de Pontault-Combault et le CCAS de la ville de Pontault-Combault, membre du groupement de commandes. Elle peut évoluer en plus ou en moins et en diversité, durant la durée du marché, selon l'évolution du parc des imprimantes et des traceurs. Ce marché est composé de deux lots: — lot nº 01: fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour imprimantes — lot nº 02: fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour traceurs. Tous les consommables livrés pour les deux lots devront être neufs et de la marque (des constructeurs des imprimantes et des traceurs). Tout autre produit reconditionné ou d'une sous-marque ne pourra être livré qu'après acceptation du demandeur. La date de péremption des cartouches pour les deux lots devra être impérativement supérieure à 6 mois à compter de la date de livraison. Les BPU recensent de la façon la plus exhaustive possible les consommables qui feront l'objet de commandes. Les commandes se feront sur la base de ces BPU. Les documents «DQE: détail des quantités estimatives» n'engagent pas le groupement de commande, ils seront exclusivement utilisés pour l'analyse du marché. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
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Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour imprimantes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 44 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de cartouches d'encre et de consommables pour traceurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 20150703

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: selon inscriptions budgétaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAs de la ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault
Contact
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: direction de la commande publique, service marchés publics, 118 avenue de la République
Point de contact: Les renseignements d'ordre administratifs doivent être demandés par écrit soit à
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 118 avenue de la République
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150703
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 235-425971 (2015-11-30)
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