Fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives
Ville de Coulommiers
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives, destinée à satisfaire les besoins de la commune de Coulommiers.
En outre, la collectivité peut demander au titulaire de prévoir des paramétrages spécifiques pour des prestations additionnelles (prestations de péage, parking) et en des variables particulières (jours d'utilisation autorisés).
Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-11 | Avis de marché |
| 2015-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206480
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 97 000 💰
485 000 💰
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 15PF65
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Point de contact: Riester Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Service des affaires juridiques et des marchés publics
Adresse postale: Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 2-4 rue Salomon de Brosse, horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PF65
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 114-206480 (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel, le volume annuel des consommations est estimé à 116 500 EUR TTC (97 000 EUR HT)/80 400 litres.À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 69 cartes accréditives en début de marché dont environ 10 pourront faire l'objet de prestations additionnelles.Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie du marché.97 000485 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206480
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
Critères d'attributions:
Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat au sein de son offre, et décomposé de la façon suivante:
— accessibilité du réseau, notée sur 25 points,
— paramétrages des cartes, notés sur 18 points,
— suivi informatique des transactions, noté sur 12 points.
Le critère «Prix des prestations» sera analysé au regard du montant total du DQE (annexe 2), représentatif des besoins de la collectivité, remis par le candidat au sein de son offre.
Renseignements administratifs:
Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas,
Tél. +33 164753925, fax +33 164758979,
Mél: marches.publics@coulommiers.fr
Renseignements techniques:
Mairie de Coulommies — centre technique municipal, M. Philippe Pizon,
Tél. +33 675722345, fax +33 164751244,
Mél: bat.ctm@coulommiers.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Marchés publics».
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Voies de recours:
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives, destinée à satisfaire les besoins de la commune de Coulommiers.
En outre, la collectivité peut demander au titulaire de prévoir des paramétrages spécifiques pour des prestations additionnelles (prestations de péage, parking) et en des variables particulières (jours d'utilisation autorisés).
À titre indicatif et non contractuel, le volume annuel des consommations est estimé à 116 500 EUR TTC (97 000 EUR HT)/80 400 litres.
À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 69 cartes accréditives en début de marché dont environ 10 pourront faire l'objet de prestations additionnelles.
Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie du marché.
485 000 💰
Description des options:
Ce marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de quatre reconductions.
Numéro de référence: 15PF65
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005; b) sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Références attestant de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Point de contact: Riester Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Service des affaires juridiques et des marchés publics
Adresse postale: Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 2-4 rue Salomon de Brosse, horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PF65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
Critères d'attributions:
Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat au sein de son offre, et décomposé de la façon suivante:
— accessibilité du réseau, notée sur 25 points,
— paramétrages des cartes, notés sur 18 points,
— suivi informatique des transactions, noté sur 12 points.
Le critère «Prix des prestations» sera analysé au regard du montant total du DQE (annexe 2), représentatif des besoins de la collectivité, remis par le candidat au sein de son offre.
Renseignements administratifs:
Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas,
Tél. +33 164753925, fax +33 164758979,
Renseignements techniques:
Mairie de Coulommies — centre technique municipal, M. Philippe Pizon,
Tél. +33 675722345, fax +33 164751244,
Unité monétaire utilisée, l'euro.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Marchés publics».
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Afficher plus
Voies de recours:
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382673
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206480
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 211-382673 (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382673
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206480
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/
Le présent marché, rémunéré à prix unitaires, est conclu jusqu'au 31.8.2016. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions d'une durée d'un an chacune.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone +33 160566630 — fax +33 160566610.
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-89815, mise en ligne le 12.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 211-382673 (2015-10-27)
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