Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de l'agglomération du Gard Rhodanien, les véhicules loués, les véhicules personnels des élus et des agents utilisés dans le cadre de leurs missions. Le marché a pour objet la fourniture de carburants ainsi que des prestations accessoires: lavage automatique des véhicules, fourniture d'un moyen de paiement pour les péages

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Les agents et élus se fourniront principalement dans une station-service située à proximité de la ville de Bagnols sur Cèze, dans un rayon de 5 km, mais la société ou le groupement titulaire du marché doit garantir disposer d'un réseau de stations-services présent sur tout le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglo du Gard Rhodanien
Adresse postale: domaine de Paniscoule, route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127319
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les agents et élus se fourniront principalement dans une station-service située à proximité de la ville de Bagnols sur Cèze, dans un rayon de 5 km, mais la société ou le groupement titulaire du marché doit garantir disposer d'un réseau de stations-services présent sur tout le territoire national.
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Numéro de référence: 04 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur le budget de fonctionnement.
Les fournitures sont réglées en une seule fois après la décision d'admission.
A sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé.
Afficher plus
La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi.
Aucune exigence particulière n'est imposée au titulaire concernant la forme de la demande de paiement. Celle-Ci doit néanmoins respecter les usages de la profession et comporter les mentions légales obligatoires fixées à l'article L441-3 du code de commerce (nom et adresse des parties, date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à celle-ci).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Critère Proximité géographique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Point de contact: M. Rey Jean Christian, président
Nom: Communauté de d'agglomération du Gard Rhodanien
Adresse postale: domaine de Paniscoule
Domaine de Paniscoule
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04 2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 072-127319 (2015-04-09)
Informations complémentaires (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133224
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127319
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-133224 (2015-04-13)
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