Avis de marché (2015-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
“Le présent marché, fractionné, à bons de commande avec un montant annuel et un montant maximum annuel, conclu pour une durée de 48 (quarante huit) mois est...”
Quantité ou étendue
Le présent marché, fractionné, à bons de commande avec un montant annuel et un montant maximum annuel, conclu pour une durée de 48 (quarante huit) mois est dévolu en vertu des articles 10, 33, 5, 59 et 77 du code des marchés publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac— CS 80218
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/🌏
Téléphone: +33 546395656📞
Fax: +33 546395657 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118305
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com”
Source: OJS 2015/S 067-118305 (2015-04-01)