Fourniture de carburants en vrac

Conseil général de Côte-d'Or

Fourniture de carburants en vrac (gazole, gazole non routier et essence super sans plomb) dans les cuves des divers sites du Conseil général situés sur le département de la Côte d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Piretti

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue: Sans minimum; sans maximum.625 000
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078629
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0215carburant). Attention: les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et maximum en volume, valeur ou quantité. Le marché est passé pour une durée de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'estimation donnée aux rubriques "II.2.1" est une estimation annuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac (gazole, gazole non routier et essence super sans plomb) dans les cuves des divers sites du Conseil général situés sur le département de la Côte d'Or.

Quantité ou étendue: Sans minimum; sans maximum.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0215carburant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires global et/ou chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).

Moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR TTC, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Côte-d'Or - direction logistique et opérationnal
Adresse postale: 1 rue au Bouchet - ZAE Cap Nord
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Eric Grillot
Téléphone: +33 380633857 📞
Fax: +33 380633851 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0215carburant
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0215carburant).

Attention: les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne.

Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et maximum en volume, valeur ou quantité.

Le marché est passé pour une durée de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

L'estimation donnée aux rubriques "II.2.1" est une estimation annuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-078629 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198025
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078629
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0615attribcarburant) Sans minimum — Sans maximum Estimation annuelle du détail estimatif: 680 000 EUR (TTC) Montant du détail estimatif: 603 063,17 EUR (TTC) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0615attribcarburant

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Piretti
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois et Chaignot
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 109-198025 (2015-06-04)

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