Fourniture de carburants en stations-service
Conseil général des Hautes-Alpes
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture en carburants, à la pompe dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un lot national fonctionnant avec des cartes accréditives et proposant des prestations associées (notamment péages et parkings) et 12 lots correspondant à des zones géographiques au sein du Département des Hautes-Alpes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
- • Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-25 | Avis de marché |
| 2015-07-03 | Informations complémentaires |
| 2015-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071703
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
196 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
19 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Brève description:
25 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
50 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
20 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FF-CG-1301-I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à partir du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations au regard du bordereau des prix valant détail estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-CG-1301-I
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 042-071703 (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale pour l'ensemble des 13 lots est défini comme suit:Seuil minimum (H.T.). : 50 000 EURSeuil maximum (H.T.). : 450 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.6.2015 au 31.5.2016. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071703
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Criteres d'attributions: Pour le lot nº1 - fourniture de carburants en France par cartes accréditives et prestations associées, les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1-valeur technique à partir du mémoire technique: 60 %
- densité, implantation et horaires d'accès aux stations-services sur le territoire national et plus spécialement dans les départements limitrophes des Hautes-Alpes: 40 %
- etendue des services (paiement péages et parkings, accès en station à des zones de lavage, lubrifiants...): 10 %
- performance et pertinence du système de gestion: 10 %
2-prix des prestations au regard du bordereau des prix valant détail estimatif: 40 %
Pour les lots nº2 à 13 - fourniture de carburants en station-service dans les zones définies par lot,, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1-prix des prestations au regard du bordereau des prix valant détail estimatif: 60 %
2-valeur technique à partir du mémoire technique (cadre de mémoire technique): 40 %
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique au site http:/www.marchés-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs.Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture en carburants, à la pompe dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un lot national fonctionnant avec des cartes accréditives et proposant des prestations associées (notamment péages et parkings) et 12 lots correspondant à des zones géographiques au sein du Département des Hautes-Alpes.
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Brève description:
Fourniture de carburants en France par cartes accréditives et prestations associées. Le présent lot concerne la fourniture en divers carburants à la pompe dans les stations-service du candidat en France métropolitaine, sur présentation d'une carte…
… accréditive.Les prestations comprennent également:- la fourniture de cartes accréditives,- la gestion administrative de ces cartes,- le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants,- autres services (lavage, lubrifiants...).
… accréditive.
Les prestations comprennent également:
- la fourniture de cartes accréditives,
- la gestion administrative de ces cartes,
- le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants,
- autres services (lavage, lubrifiants...).
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
196 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone de…
… ThéusLe présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 8 kilomètres autour du Centre Technique de Théus.
… Théus
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 8 kilomètres autour du Centre Technique de Théus.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
19 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone de…
… Saint-Bonnet-en-ChampsaurLe présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du centre technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
… Saint-Bonnet-en-Champsaur
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du centre technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone de…
… VeynesLe présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Veynes.
… Veynes
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Veynes.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone de…
… Laragne-MontéglinLe présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Laragne-Montéglin.
… Laragne-Montéglin
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Laragne-Montéglin.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone de…
… L'Argentière-la-BesséeLe présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du centre technique de L'Argentière-la-Bessée.
… L'Argentière-la-Bessée
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du centre technique de L'Argentière-la-Bessée.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone…
… d'eygliersle présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du centre technique du Guillestrois.
… d'eygliers
le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du centre technique du Guillestrois.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone…
… d'embrunle présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du centre technique d'Embrun.
… d'embrun
le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du centre technique d'Embrun.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de carburant en station-service à…
… GapLe présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Gap.
… Gap
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Gap.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service à…
… Briançon.Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Briançon.
… Briançon.
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Briançon.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone du…
… Monêtier-les-Bains Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Monêtier-les-Bains .
… Monêtier-les-Bains
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Monêtier-les-Bains .
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone de La…
… GraveLe présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de La Grave.
… Grave
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de La Grave.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture de carburants en station-service dans la zone de…
… RosansLe présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Rosans.
… Rosans
Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP à la pompe dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Rosans.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale pour l'ensemble des 13 lots est défini comme suit:
Seuil minimum (H.T.). : 50 000 EUR
Seuil maximum (H.T.). : 450 000 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.6.2015 au 31.5.2016. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2019.
Numéro de référence: 15FF-CG-1301-I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix ajustable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les conditions du CCAG. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
Afficher plus
Le règlement se fait habituellement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture. Si le titulaire le souhaite et pour les lots fonctionnant avec des cartes accréditives, les modalités de paiement pourront différer: une convention pourra être mise en place permettant un prélèvement automatique à chaque usage des cartes. Cette possibilité ne dispensera pas le titulaire de l'envoi de factures détaillées.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à partir du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations au regard du bordereau des prix valant détail estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-CG-1301-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Criteres d'attributions: Pour le lot nº1 - fourniture de carburants en France par cartes accréditives et prestations associées, les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1-valeur technique à partir du mémoire technique: 60 %
- densité, implantation et horaires d'accès aux stations-services sur le territoire national et plus spécialement dans les départements limitrophes des Hautes-Alpes: 40 %
- etendue des services (paiement péages et parkings, accès en station à des zones de lavage, lubrifiants...): 10 %
- performance et pertinence du système de gestion: 10 %
2-prix des prestations au regard du bordereau des prix valant détail estimatif: 40 %
Pour les lots nº2 à 13 - fourniture de carburants en station-service dans les zones définies par lot,, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1-prix des prestations au regard du bordereau des prix valant détail estimatif: 60 %
2-valeur technique à partir du mémoire technique (cadre de mémoire technique): 40 %
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique au site http:/www.marchés-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs.Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
Afficher plus
Informations complémentaires (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236735
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071703
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2015/S 129-236735 (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236735
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071703
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2015/S 129-236735 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237308
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Total Marketing Services Cartes Petrolieres
Adresse postale: 24 cours Michelet — La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
2️⃣
Nom: Thevenin Ducrot DR Mediterranee
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2015/S 129-237308 (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237308
Informations complémentaires
Lot 1 — entreprise Total Marketing Services Cartes Petrolieres, montant HT de 7 000 EUR à 196 000 EUR.
Lot 8 — entreprise Thevenin Ducrot DR Mediterranee, montant HT de 500 EUR à 7 000 EUR.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Total Marketing Services Cartes Petrolieres
Adresse postale: 24 cours Michelet — La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
2️⃣
Nom: Thevenin Ducrot DR Mediterranee
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2015/S 129-237308 (2015-07-03)
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