Fourniture de carburant par cartes accreditives

Limoges habitat

Fourniture de carburant par cartes accréditives.
Les prestations font l'objet d'un lot unique et donneront lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-04 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées uniquement en ce qui concerne d'éventuels services optionnels, celles-ci sont à chiffrer dans le bpu. La proposition de toute autre variante libre n'est pas autorisée. La réponse à l'offre de base est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080998
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1.garanties, capacités techniques et financières; 2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues; 3.certificats de qualification et habilitation(s) dont dispose le candidat pour exécuter les prestations. contenu de l'offre: -acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial; -bordereau de prix unitaires dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial; -annexes 1 et 2 dûment complétées, signées et revêtues du cachet commercial; -la liste des stations du fournisseur avec leur implantation sur la commune de limoges ou sa proche banlieue, et départementale en précisant les horaires d'ouverture; -un mémoire technique concernant les cartes accréditives (leurs spécifications), les modalités d'approvisionnement (dont les dispositions prises pour assurer la continuité de l'approvisionnement) et les modalités de gestion de la relation client; -ccap dûment signé et revêtu du cachet commercial; -cctp dûment signé et revêtu du cachet commercial; -rib modalites d'obtention du dossier de consultation adresse de retrait: Limoges habitat service marchés publics 224 rue François Perrin CS 90398 87010 Limoges Cedex 1 tél. +33 555434500 — fax +33 555434511 retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite (courriel, télécopie ou courrier). remise des offres: adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no15s0011 fourniture de carburant par cartes accréditives lot unique ne pas ouvrir ". Adresse postale de réception ou de remise contre récépissé: Limoges habitat service marchés publics 224 rue François Perrin CS 90398 87010 Limoges Cedex 1 les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis électroniques à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives.
Les prestations font l'objet d'un lot unique et donneront lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en ½ Uvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
Afficher plus
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005);
Afficher plus
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé;
- certificats de qualification et habilitation pour l'exécution des prestations.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en fonction de la méthode de notation énoncée au règlement de consultation (60)
2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le cctp analysée en fonction des sous-critères énoncés au règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Administration générale
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Limoges Habitat, administration générale service achats
Adresse postale: Centre technique, 10 rue du Petit Theil
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Point de contact: Vivien Larroche-Grange
Téléphone: +33 555389258 📞
Courrier électronique: vivien.larroche@limogeshabitat.fr 📧
Fax: +33 555389256 📠
Nom: Limoges Habitat, service marchés publics
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Point de contact: Marine Perissat
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0011
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1.garanties, capacités techniques et financières;
2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues;
3.certificats de qualification et habilitation(s) dont dispose le candidat pour exécuter les prestations.
contenu de l'offre:
-acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial;
-bordereau de prix unitaires dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial;
-annexes 1 et 2 dûment complétées, signées et revêtues du cachet commercial;
-la liste des stations du fournisseur avec leur implantation sur la commune de limoges ou sa proche banlieue, et départementale en précisant les horaires d'ouverture;
-un mémoire technique concernant les cartes accréditives (leurs spécifications), les modalités d'approvisionnement (dont les dispositions prises pour assurer la continuité de l'approvisionnement) et les modalités de gestion de la relation client;
-ccap dûment signé et revêtu du cachet commercial;
-cctp dûment signé et revêtu du cachet commercial;
-rib
modalites d'obtention du dossier de consultation
adresse de retrait:
Limoges habitat
service marchés publics
224 rue François Perrin CS 90398
87010 Limoges Cedex 1
tél. +33 555434500 — fax +33 555434511
retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite (courriel, télécopie ou courrier).
remise des offres:
adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no15s0011
fourniture de carburant par cartes accréditives
lot unique
ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception ou de remise contre récépissé:
les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis électroniques à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - article l.551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -article l.551-13 à l.551-23 du même code.
Afficher plus
-recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Marché renouvelable
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date inscrite dans la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. En ce qui concerne les délais d'exécution des bons de commande, la livraison de carburant est immédiate. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.8.2015.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 047-080998 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198022
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080998
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix suivant méthode de notation énoncée au règlement de consultation (60)
2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée en fonction des sous-critères énoncés au règlement de consultation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Picoty SA
Adresse postale: Rue André et Guy Picoty, BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision — articles R.421-1 à 7 du même code.
Source: OJS 2015/S 109-198022 (2015-06-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes accréditives Cartes pour l'achat de carburant