Fourniture de carburant en station service avec cartes accréditives pour les services de la CAPV et du CIAS. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Voir DCE. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service collecte, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370045
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir DCE. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Numéro de référence: 150074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique du Pays Voironnais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Unité juridique, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Point de contact: Stéphanie Karmous
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.karmous@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
URL pour informations complémentaires: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Collecte, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Point de contact: Jean-Marc Bouzon
Courrier électronique: jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150074
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 204-370045 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum 150 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service collecte, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370045
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir DCE. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Numéro de référence: 150074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique du Pays Voironnais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par mandat administratif à 30 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits inscrits aux budgets principaux et annexes de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, et du CIAS exercices 2015, 2016, 2017, 2018.
Afficher plus
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Unité juridique, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Point de contact: Stéphanie Karmous
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.karmous@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
URL pour informations complémentaires: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Collecte, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Point de contact: Jean-Marc Bouzon
Courrier électronique: jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150074
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕