Fourniture de carburant à la pompe aux véhicules de la police nationale de Guyane

SAT de la police nationale de Guyane

Fourniture de carburant à la pompe aux véhicules de la police nationale de Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAT de la police nationale de Guyane
Adresse postale: avenue Gustave Charlery
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Téléphone: +594 594255456 📞
Fax: +594 594306219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275067
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe aux véhicules de la police nationale de Guyane.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0003
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — extrait kbis de moins de 3 mois,
Situation économique et financière:
— Formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés et toutes pièces relatives à la candidature conformément à l'article 45 du code des marchés publics en vigueur.
Capacité technique et professionnelle: — mémoire technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financé sur le budget de l'état,
— règlement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, Gf-97305 Cayenne Cedex
Nom: SGAP Guyane
Adresse postale: avenue Gustave Charlery — BP 5005
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Fontaine Francine
Téléphone: +594 594255470 📞
Courrier électronique: marches-publics.satpn973@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. Du code de justice administrative);
— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.55113 et suivant, R551.7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. Du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Marché renouvelable
— 2019.
Source: OJS 2015/S 149-275067 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379391
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275067
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119939, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Bamyrag Pétrole
Adresse postale: 7 lot Marengo, ZI Collery, BP 50090
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97322
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative).
— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.55113 et suivant, R551.7 du code de justice administrative).
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative).
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 209-379391 (2015-10-23)