Fourniture de canalisations, raccords et accessoires en fonte
Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante et soumission partielle ne seront admises.
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible dans la limite de 2 fois par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-21
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Avis de marché
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| 2015-12-11
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Avis d'attribution de marché
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