Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement — année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu pour une période initiale allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219009
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: — le critère du prix sera analysé sur la base du montant total hors taxe figurant dans le document intitulé «Bordereau de prix unitaires avec descriptif technique». — Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants: . Durabilité de la matière: 20 points . Encombrement des produits: 40 points . Facilité de mise en oeuvre: 40 points. Le critère délai de livraison sera apprécié sur la base d'une réduction du délai plafond de 21 jours: le candidat ayant remis le délai le plus court obtiendra la note maximale de référence; les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par faxcourrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978 renseignements techniques: Eric Charrier au +33 243473940 pour le lot 11, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, les échantillons suivants: 20 joints Plastic pour compteur de 15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu pour une période initiale allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Robinets-Vannes et ventouses pour réseau AEP.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Robinetterie de branchement colliers de prise en charge mono-plage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bornes de puisage, de poteaux et bouche incendie.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Raccords, robinets d'arrêt, clapet pour réseau AEP en bronze ou laiton.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Regards de compteur incongelables pré-équipés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tubes PVC — tubes PEHD et fourreaux TPC et LST.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Raccords électro-soudables pour PEHD.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection pour réseau AEP (disconnecteur — clapet — filtre).
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits de protection pour tubes en acier et raccord.
Numéro du lot: 10
Brève description: Regards composites.
Numéro du lot: 11
Brève description: Joints pour accessoires de fontainerie et compteur d'eau potable.
Numéro du lot: 12
Brève description: Raccords pour canalisation de réseau AEP.
Numéro du lot: 13
Brève description: Tubes acier et pièces acier.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Bouches à clé.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro de référence: AJ/15030F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter la prestation, objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires ajustables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'eau et assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AJ/15030F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: — le critère du prix sera analysé sur la base du montant total hors taxe figurant dans le document intitulé «Bordereau de prix unitaires avec descriptif technique».
— Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants:
. Durabilité de la matière: 20 points
. Encombrement des produits: 40 points
. Facilité de mise en oeuvre: 40 points.
Le critère délai de livraison sera apprécié sur la base d'une réduction du délai plafond de 21 jours: le candidat ayant remis le délai le plus court obtiendra la note maximale de référence; les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par faxcourrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978
renseignements techniques: Eric Charrier au +33 243473940
pour le lot 11, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, les échantillons suivants: 20 joints Plastic pour compteur de 15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Marché renouvelable
Au cours du 2ème trimestre de l'année 2019.
Source: OJS 2015/S 120-219009 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428144
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219009
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande avec minimum et maximum, conclus pour un an et reconductibles 3 fois. Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics. Il est précisé que le lot 12 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'un marché négocié avec concurrence. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-95100, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Penet plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Spread
Adresse postale: 4 rue des Perrières
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: ZIS — 50 rue Pierre Martin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

8️⃣
Nom: Beauplet Languille
Adresse postale: 17 rue Michael Faraday
Code postal: 72027

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Billmat
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Commune postale: Vire
Code postal: 14500

1️⃣1️⃣
Nom: Penet Plastiques

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 236-428144 (2015-12-02)
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