Fourniture de canalisations d'adduction d'eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie

Informations complémentaires

Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres

Transmission sous format papier

(toutes procédures sauf achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euro ht)

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Service des Marchés Publics

49 avenue Léon Bourgeois

BP 30 559

08003 Charleville-Mézières cedex

Le pli portera obligatoirement la mention suivante: « Marché no 2015 / Ao.043.Is — fourniture de canalisations d'adduction d'eau potable et d'assainissement, de pieces de robinetterie et de fontainerie — ne pas ouvrir ».

Transmission par voie électronique

(possible pour les achats de fournitures, services ou travaux d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT; obligatoire pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT)

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Il est rappelé que l'article 56 I du Code des marchés publics dispose que les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice.

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces pour lesquelles une telle signature est exigée, en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être livré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

Candidature et offre peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde, adressée sur support papier ou support physique électronique (avec signature électronique). La copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et offres. Elle devra être transmise à l'adresse susvisée dans un pli fermé portant la mention suivante: « Marché no 2015 / Ao.043.Is — fourniture de canalisations D'Adduction D'Eau potable et D'Assainissement, de pieces de robinetterie et de fontainerie- copie de sauvegarde ». Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli.

Justifications à produire par le candidat

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:

Candidature

1 Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm );

1 Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)

1 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm):

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Offre

1 Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé;

1 Bordereau des prix unitaires dûment renseigné;

1 Détail quantitatif estimatif dûment renseigné;

1 Un mémoire technique décrivant:

— une note précisant la provenance: usine et lieu de fabrication de chaque pièce, lieu de montage, lieu et modalités de contrôle et d'étalonnage;

— une note concernant la qualité, le marquage et les dimensions exactes des fournitures;

— une note concernant les matériaux des fournitures, leur comportement hydraulique (notamment la précision des organes hydrauliques) ainsi que la qualité structurelle des différentes pièces proposées (revêtements intérieurs et extérieurs, tenue à la corrosion et aux courants électriques, résistance aux pressions, coups de bélier, pression maximale admissible, vitesse maximale admissible, tenue à la flexion, à la torsion...);

— les certificats de conformité alimentaire des différents constituants (canalisations, pièces de robinetterie, pièces de fontainerie, raccords y compris tous joints et graisses...);

— les certificats de conformité aux normes produites NF;

— une note expliquant le service après-vente;

— une note mentionnant le lieu de dépôt comportant adresse du (des) dépôts et magasin(s), distance en kilomètre et en temps par rapport au Service de l'eau communautaire, personnes à contacter et leurs coordonnées en cas d'appel à des délais d'urgence ou de confort, conditions d'organisation de l'accueil privilégié clientèle;

— une note spécifiant les durées de garantie de matériels;

1 Catalogues publics des fournitures objet du marché, ainsi que les tarifs publics afférents, en vigueur à la date de remise des offres;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Au stade de l'attribution du marché, l'attributaire devra fournir les documents suivants:

—Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

—Etat annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Brève description

Fourniture de conduites d'eau potable, d'assainissement, d'accessoires de robinetterie et fontainerie ainsi que la fourniture de fontes de voirie d'assainissement Dabns le cadre des opérations de rénovation et d'entretien des réseaux de la Communauté d'agglomération Charleville-Mézières/Sedan.

Brève description

Conduites métalliques et accessoires de robinetterie et de fontainerie pour conduites d'adduction en eau potable (adductions, refoulements, distributions) et conduites d'assainissement (refoulements et ouvrages spéciaux), y compris organes de régulation et pièces de raccordement bi-matériaux « métal-autre », fontes de voirie assainissement.