Fourniture de caisses-palettes en plastique au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Saelsi
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de caisses-palettes en plastique au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Il fait référence au CCAG/FCS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Saelsi
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-31 | Avis de marché |
| 2016-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses-palettes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses-palettes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216109 📞
Fax: +33 186216100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001346
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Caisse-Palette rigide en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm avec couvercle, volume 600 litres
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Caisse-Palette rigide en PEHD, base 1 200 × 800 mm avec couvercle, volume 500 litres
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Caisse-Palette pliable en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm pour stockage d'un sache d'eau potable de 1 000 litres
Brève description:
Numéro de référence: Caisse-palette
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Couyat Raphaelle
Nom: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Adresse postale: immeuble Garance — place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260073&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260073&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260073&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Caisse-palette
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 002-001346 (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses-palettes
Quantité ou étendue:
Il est fixé un montant minimum contractuel et un montant estimatif sur la durée totale du marché.— pour le lot nº 1: 11 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT montant estimatif,— pour le lot nº 2: 8 000 EUR HT minimum et 41 000 EUR HT montant estimatif,— pour le lot nº 3: 22 000 EUR HT minimum et 72 000 EUR HT montant estimatif.Les montants estimatifs n'engagent pas l'administration.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses-palettes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216109 📞
Fax: +33 186216100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001346
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260073&orgAcronyme=g6l.
Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la Plate-Forme des achats de l'état (place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale (Ministère de l'intérieur — SAELSI/SDA/BMP- place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08) ou d'un dépôt sur place contre récépissé (18 rue des Pyrénées — 75020 Paris 20ème, à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 16109).
Pour les lots 1, 2 et 3, les échantillons sont à déposer DGSCGC/Esol Nord — 2 bis avenue Marcel Perrin
95540 Méry sur Oise au plus tard le 23.2.2016, 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de caisses-palettes en plastique au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Il fait référence au CCAG/FCS.
Afficher plus
Intitulé du lot: Caisse-Palette rigide en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm avec couvercle, volume 600 litres
Brève description:
Caisse-Palette rigide en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm avec couvercle, volume 600 litres.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, l'administration s'engage sur un montant minimum de 11 000 EUR HT. Le montant pour 4 ans est estimé à 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Caisse-Palette rigide en PEHD, base 1 200 × 800 mm avec couvercle, volume 500 litres
Brève description:
Caisse-Palette rigide en PEHD, base 1 200 × 800 mm avec couvercle, volume 500 litres.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, l'administration s'engage sur un montant minimum de 8 000 EUR HT. Le montant pour 4 ans est estimé à 41 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Caisse-Palette pliable en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm pour stockage d'un sache d'eau potable de 1 000 litres
Brève description:
Caisse-Palette pliable en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm pour stockage d'un sache d'eau potable de 1 000 litres.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, l'administration s'engage sur un montant minimum de 22 000 EUR HT. Le montant pour 4 ans est estimé à 72 000 EUR HT.
Il est fixé un montant minimum contractuel et un montant estimatif sur la durée totale du marché.
— pour le lot nº 1: 11 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT montant estimatif,
— pour le lot nº 2: 8 000 EUR HT minimum et 41 000 EUR HT montant estimatif,
— pour le lot nº 3: 22 000 EUR HT minimum et 72 000 EUR HT montant estimatif.
Les montants estimatifs n'engagent pas l'administration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement de soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile, 95540 Mery-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chacun des lots, les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
La lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent).
Une déclaration sur l'honneur portant la mention « je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ».
En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
Une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
Une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les 3 dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Afficher plus
Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 87.II- 2° du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Afficher plus
Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande.
Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle. Elle peut être mensuelle, sur demande, pour les PME et Scop.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Couyat Raphaelle
Nom: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Adresse postale: immeuble Garance — place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260073&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260073&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260073&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Caisse-palette
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260073&orgAcronyme=g6l.
Afficher plus
Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la Plate-Forme des achats de l'état (place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale (Ministère de l'intérieur — SAELSI/SDA/BMP- place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08) ou d'un dépôt sur place contre récépissé (18 rue des Pyrénées — 75020 Paris 20ème, à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 16109).
Afficher plus
Pour les lots 1, 2 et 3, les échantillons sont à déposer DGSCGC/Esol Nord — 2 bis avenue Marcel Perrin
95540 Méry sur Oise au plus tard le 23.2.2016, 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 002-001346 (2015-12-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Caisses-palettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 186216108 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292253
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001346
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Caisse-palette rigide en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm avec couvercle, volume 600 litres
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
2016-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 162-292253 (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Caisses-palettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 186216108 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292253
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001346
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: Avis nº 15-194675 publié le 31.12.2015.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non-communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Caisse-palette rigide en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm avec couvercle, volume 600 litres
Brève description:
Caisse-palette rigide en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm avec couvercle, volume 600 litres.
Intitulé du lot: Caisse-palette rigide en PEHD, base 1 200 × 800 mm avec couvercle, volume 500 litres
Brève description:
Caisse-palette rigide en PEHD, base 1 200 × 800 mm avec couvercle, volume 500 litres.
Intitulé du lot: Caisse-palette pliable en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm pour stockage d'un sache d'eau potable de 1 000 litres
Brève description:
Caisse-palette pliable en PEHD, base 1 200 × 1 000 mm pour stockage d'une sache d'eau potable de 1 000 litres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement de soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile 95540 Mery-sur-Oise.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
2016-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: Avis nº 15-194675 publié le 31.12.2015.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non-communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕