Fourniture de cache-conteneurs, d'arrêtoirs et de bornes d'apport volontaire pour les besoins de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché a pour objet l'acquisition de cache-conteneurs et d'arrêtoirs visant l'intégration esthétique et la sécurité des bacs collectifs mis en place sur le domaine public, ainsi que l'acquisition de conteneurs d'apport volontaire pour le stockage des ordures ménagères, des déchets ménagers recyclables, du verre et des huiles de vidange, visant le maintien du parc en place et le développement de ce type de récipients sur le territoire et les déchèteries de PMCA. Afin d'assurer le bon fonctionnement et la maintenance des bornes d'apport volontaire, la fourniture des pièces détachées fait également partie du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour une période de 4 ans à compter du 1.12.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128774
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (Pmca): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de cache-conteneurs et d'arrêtoirs visant l'intégration esthétique et la sécurité des bacs collectifs mis en place sur le domaine public, ainsi que l'acquisition de conteneurs d'apport volontaire pour le stockage des ordures ménagères, des déchets ménagers recyclables, du verre et des huiles de vidange, visant le maintien du parc en place et le développement de ce type de récipients sur le territoire et les déchèteries de PMCA. Afin d'assurer le bon fonctionnement et la maintenance des bornes d'apport volontaire, la fourniture des pièces détachées fait également partie du marché.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cache-conteneurs.
Quantité ou étendue: Maximum 600 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'arrêtoirs.
Quantité ou étendue: Maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes d'ordures ménagères résiduelles, de déchets ménagers recyclables et de verre, et des pièces détachées correspondantes.
Quantité ou étendue: Maximum 1 000 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes pour les huiles de vidange sur rétention et de bacs de rétention et des pièces détachées correspondantes.
Numéro de référence: 2015036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; #Déclaration indiquant la conformité des matériels aux différentes normes de sécurité; #Pour le lot no3: les certificats du Laboratoire National d'essais ou laboratoires équivalents, pour les 2 dernières années justifiant la conformité des conteneurs à déchets fixes de surface levés par le haut et vidés par le bas aux normes (Règle nf en 13071-1 ou équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe noba 55 de PMCA. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (25)
3. Délai de livraison % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pujol Jean-Marc — président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée: Samia el Ghazzali
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, (Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015036
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (Pmca): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 073-128774 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409360
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128774
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Le présent marché à bons de commande avec un montant maximum pour chaque lot est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.12.2015. Les délais de livraison sont les suivants: — lot n° 1: six semaines, — lot n° 2: trois semaines, — lot n° 3: six semaines. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-54517, mise en ligne le 13.4. 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de livraison (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Fm Développement
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix -en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854

2️⃣
Nom: Quadria SAS
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal — Parc Labory Baudan
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: SAS Compoeco
Adresse postale: 14 boulevard Pierre Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Source: OJS 2015/S 225-409360 (2015-11-17)
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Fournisseurs:
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