Fourniture de câbles électriques de qualité aéronautique

Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux

La présente consultation a pour objet la fourniture de câbles électriques de qualité aéronautique.
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
Les fournitures sont réparties en deux (2) lots tel que:
Lot 1: fourniture de câbles électriques dont l'isolant est en Kapton®.
Lot 2: fourniture de câbles électriques divers (en particulier coaxiaux, radiofréquence, wrapping; ethernet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fils et câbles isolés
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre par lot pour sa durée totale de validité est fixé à 250 000 EUR hors taxes, soit 300 000 EUR taxes comprises au taux de 20 %.100 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fils et câbles isolés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux
Adresse postale: Ministère de la défense — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT DGA essais en vol — site de Cazaux — BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: loic.treuillard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154606 📞
Fax: +33 557154009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061193
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature, pour chacun des lots. en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (cf. la section lll.2 supra du présent avis). À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Pour la rubrique LL.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) (ou le cas échéant ) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283). Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Important: les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place), accessible depuis les portails www.marches-publics.gouv.fr ou www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur le site www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de câbles électriques de qualité aéronautique.
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
Les fournitures sont réparties en deux (2) lots tel que:
Lot 1: fourniture de câbles électriques dont l'isolant est en Kapton®.
Lot 2: fourniture de câbles électriques divers (en particulier coaxiaux, radiofréquence, wrapping; ethernet).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Câbles avec isolant en Kapton
Brève description: Fourniture de câbles électriques dont l'isolant est en Kapton®.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Câbles divers
Brève description:
Fourniture de câbles électriques divers (en particulier coaxiaux, radiofréquence, wrapping; ethernet).
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.
Le montant maximum de l'accord-cadre par lot pour sa durée totale de validité est fixé à 250 000 EUR hors taxes, soit 300 000 EUR taxes comprises au taux de 20 %.
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-15-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dga essais en vol site de Cazaux (33164 La Teste Cedex) et DGA essais en vol site d'Istres (13804 Istres Cedex).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier d ses capacités, se reporter au §Vi.3 «Informations complémentaires».
Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être fourni.
Situation économique et financière:
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et le cas échéant des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
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Les livraisons et le cas échéant les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Il est également demandé aux candidats d'identifier les sources d'approvisionnements pour l'exécution du marché.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci dessus, pourront être éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, pourront être rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des bons de commande sont unitaires définitifs. Ces prix seront soit révisés, soit actualisés pour les commandes sur provision. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 150000271
Contact
Point de contact: M. Treuillard Loïc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA essais en vol — site de Cazaux
Adresse postale: boîte postale 10416
Point de contact: M. Treuillard Loic
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature, pour chacun des lots.
en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (cf. la section lll.2 supra du présent avis). À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Pour la rubrique LL.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) (ou le cas échéant ) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Important: les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place), accessible depuis les portails www.marches-publics.gouv.fr ou www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple).
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Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur le site www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Source: OJS 2015/S 036-061193 (2015-02-16)
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