Fourniture de bureau, papiers pour imprimantes copieurs et traceurs pour le SDIS d'Indre-et-Loire

SDIS d'Indre et Loire

La consultation comporte deux lots, à savoir: lot no1: fourniture de bureau lot no 2: papiers pour imprimantes, copieurs et traceurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dactyl BURO Office
• Lyreco France

Qui ?

• SDIS d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre et Loire
Adresse postale: ZA de la Haute Limougère, route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213576
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 76 000 💰
240 000 💰
Brève description:

La consultation comporte deux lots, à savoir: lot no1: fourniture de bureau lot no 2: papiers pour imprimantes, copieurs et traceurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description: Adhésifs, agrafages, attaches, colles, punaise, traçage.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papiers pour imprimantes, copieurs et traceurs
Brève description: Papiers blancs, couleurs.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 2015/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Dc2 ci joint: déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (Cf modèle joint).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir le Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de l'etablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Nom: SDIS 37
Adresse postale: Groupement administration générale et commande publique, service juridique et marchés publics, ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch
Point de contact: M. Norais
URL des documents: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/13
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (SDIS d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA La Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; — recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent, contestant la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit etre exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (CE. 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers au contrat susceptible d'etre lésé dans ses intérets de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. — Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.

Source: OJS 2015/S 118-213576 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406221
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213576
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-92431, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dactyl Buro Office
Adresse postale: 11 rue Charles Durand, CS 90004
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (SDIS d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent, contestant la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. — Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2015/S 223-406221 (2015-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (20)