Fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires

GPMH au Havre

Le présent marché a pour objet la fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires (hors cartouches d'impression).
Le marché comprend deux lots:
Lot 1: Fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires
Lot 2 (lot réservé): Chemises et sous-chemises
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le LOT 2 est un marche reserve au sens des dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché.Il est susceptible d'être expressément reconduit à l'issue de la première période, puis éventuellement à l'issue de la deuxième pour une nouvelle période de douze (12) mois et de la troisième année pour une nouvelle période de douze (12) mois et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quarante huit (48) mois.le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 48 000 EUR HT par an répartis de la façon suivante:Lot 1 «Fourniture d'équipements et d'accessoires de bureau»: minimum 45 000 EUR HT / an;Lot 2 (lot réservé) « Chemises et sous-chemises »: minimum 3000 EUR HT / an.Le montant maximum des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 242 000 EUR HT par an répartis de la façon suivante:Lot 1: maximum 230 000 EUR HT / an;Lot 2: maximum 12 000 EUR HT / an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270374
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc). Le présent marché est un Accord-Cadre au sens de la directive 2014/24/ue. Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au: Secrétariat du service des achats — pôle marchés Grand port maritime du Havre — terre plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QxDxDzeEsS&v=1&selected=0 Chaque lot sera jugé indépendamment. le jugement des offres sera établi en tenant compte des critères suivants avec leur pondération: lot 1: Critère no1 — prix (60 points) critère no2 — produits éco responsables (20 points) critère no3 — valeur technique (20 points) lot 2 (lot réservé): critère no1 — prix (80 points) critère no2 — produits éco responsables (20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires (hors cartouches d'impression).
Le marché comprend deux lots:
Lot 1: Fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires
Lot 2 (lot réservé): Chemises et sous-chemises
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le LOT 2 est un marche reserve au sens des dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires
Brève description:
Le présent lot porte sur l'approvisionnement du G.P.M.H en fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires de bureau (hors cartouches d'impression).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à à bons de commande conclu avec engagement sur un minimum et un maximum de…
… prestations.le GPMH garanti au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 45 000,00 EUR HTVA/an.Le montant maximum des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 230 000,00 EUR HTVA/an.
… prestations.
le GPMH garanti au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 45 000,00 EUR HTVA/an.
Le montant maximum des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 230 000,00 EUR HTVA/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: (lot réservé): Chemises et sous-chemises
Brève description:
Le présent lot porte sur l'approvisionnement du G.P.M.H en fourniture de chemises et de sous-chemises.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à à bons de commande conclu avec engagement sur un minimum et un maximum de prestations.le GPMH garanti au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 3 000,00 EUR HTVA/an.Le montant maximum des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 12 000,00 EUR HTVA/an.
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le GPMH garanti au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 3 000,00 EUR HTVA/an.
Le montant maximum des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 12 000,00 EUR HTVA/an.
Quantité ou étendue:
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché.
Il est susceptible d'être expressément reconduit à l'issue de la première période, puis éventuellement à l'issue de la deuxième pour une nouvelle période de douze (12) mois et de la troisième année pour une nouvelle période de douze (12) mois et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quarante huit (48) mois.
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le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 48 000 EUR HT par an répartis de la façon suivante:
Lot 1 «Fourniture d'équipements et d'accessoires de bureau»: minimum 45 000 EUR HT / an;
Lot 2 (lot réservé) « Chemises et sous-chemises »: minimum 3000 EUR HT / an.
Le montant maximum des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 242 000 EUR HT par an répartis de la façon suivante:
Lot 1: maximum 230 000 EUR HT / an;
Lot 2: maximum 12 000 EUR HT / an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SDA17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
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Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.
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— Un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
voir rubrique «Autres informations».
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment en matière de fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires de bureau, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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pour le lot 2 (lot réservé) uniquement, une copie du Contrat d'objectifs Triennal valant agrément ou le certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée (E.A) délivré par l'autorité administrative.
Voir rubrique «Autres informations».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financés par lui.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Le règlement du marché interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Pour le lot 1: Les prix seront ajustés par référence au barème des prix publics du titulaire en vigueur le jour de la commande, sous réserve que ce document de référence ait été adressé au Pôle Achats et Approvisionnement du service des Achats et qu'il ait été accepté formellement et notifié par ce service avant sa date de mise en application.
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Pour le lot 2: les prix seront révisés par ajustement annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
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— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Pour le lot 2, l'entreprise attributaire ou chacune des entreprises attributaires réunies en groupement sera bénéficiaire du système réservataire tel que précisé à l'article 15 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775-700-198-000-10
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QxDxDzeEsS&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 3 quai de New-York — CS 81413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: Mme Poussin Virginie
Courrier électronique: virginie.poussin@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747405 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QxDxDzeEsS&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-plein de la la Barre, CS 81413
Point de contact: M. le chef du service des achats — pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QxDxDzeEsS&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre CS81413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QxDxDzeEsS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SDA17
Informations complémentaires
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.
Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).
Le présent marché est un Accord-Cadre au sens de la directive 2014/24/ue.
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au:
Secrétariat du service des achats — pôle marchés
Grand port maritime du Havre — terre plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante:
Chaque lot sera jugé indépendamment.
le jugement des offres sera établi en tenant compte des critères suivants avec leur pondération:
lot 1:
Critère no1 — prix (60 points)
critère no2 — produits éco responsables (20 points)
critère no3 — valeur technique (20 points)
lot 2 (lot réservé):
critère no1 — prix (80 points)
critère no2 — produits éco responsables (20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2015/S 147-270374 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 782,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060149
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270374
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-117649, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1— prix (60)
2. Lot 1 — produit éco-responsable (20)
3. Lot 1- valeur technique (20)
4. Lot 2 -prix (80)
5. Lot 2 — produit éco-responsable (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Office Dépot
Adresse postale: Service appels d'offres
Commune postale: Senlis
Code postal: 60451

2️⃣
Nom: Trap' Handiburo
Adresse postale: ZI Saint Eloi — Nevers Est BP 242
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
— Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2016/S 037-060149 (2016-02-18)
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Fournisseurs:
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