Fourniture de brosses et balais rotatifs

Département de Seine-Maritime

Fourniture de brosses et balais rotatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert suivant la définition des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les mêmes montants maximums, pour une période d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.Montant maximum global: 120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298247
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le critère prix sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10; — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante; — x: offre la moins disante; — y: offre analysée; — note: (X/Y) x 10; Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime — secteur exploitation et entretien -service ingénierie administrative — 2/6 rampe Beauvoisine — 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés — 2e étage 3 avenue du Grand Cours — BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés 3 avenue du Grand Cours — BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de brosses et balais rotatifs.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert suivant la définition des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les mêmes montants maximums, pour une période d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
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Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum global: 120 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il sera pas alloué d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, parc départemental
Adresse postale: 41 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Fax: +33 232818120 📠
Nom: Département de Seine-Maritime — direction des routes — service marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours, BP 73
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76001

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0170
Informations complémentaires
Le critère prix sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante;
— x: offre la moins disante;
— y: offre analysée;
— note: (X/Y) x 10;
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime — secteur exploitation et entretien -service ingénierie administrative — 2/6 rampe Beauvoisine — 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Seine-Maritime
Direction des routes
Service marchés — 2e étage
3 avenue du Grand Cours — BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Service marchés
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76005 Rouen Cedex 2, tél +33 232081270 Fax +33 232081271 ou département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics, Quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél +33 235035582, télécopie +33 235036737
Source: OJS 2015/S 163-298247 (2015-08-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016913
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298247
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à l'entreprise Brosserie Lecler-Noel pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HTVA. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-117392, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Brosserie Lecler-Noel
Adresse postale: ZI rue des Potiers
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Source: OJS 2016/S 012-016913 (2016-01-15)
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